Le gouvernement Harper veut davantage de concurrence en téléphonie sans fil. Résultat : les règles d'attribution de prochain spectre, très convoité par les entreprises de télécoms, ont été conçues de façon à favoriser la concurrence, a annoncé ce matin le ministre fédéral de l'Industrie Christian Paradis.
Ottawa mettra aux enchères ses nouvelles licences pour les services mobiles à bande large (une bande de 700 MHz, puissante et convoitée par les entreprises de télécoms) le 19 novembre 2013. L'an dernier, le gouvernement avait annoncé son intention d'organiser les enchères de façon à ce qu'au moins quatre fournisseurs obtiennent un accès au nouveau spectre sans fil dans chaque région du pays.
Le gouvernement Harper a précisé ses intentions ce matin en annonçant les détails de ces enchères tant attendues par l'industrie des télécoms. Il sera ainsi possible de miser suivant la formule «tout ou rien», une assurance que les petites entreprises ne se retrouveront pas avec trop peu de licences pour rentabiliser leur démarche. Cette décision ne plaira pas à Bell, Telus et Rogers, les trois géants du sans-fil au pays. D'autres entreprises, comme Vidéotron qui a lancé son service de téléphonie sans fil en septembre 2010, seront à première vue avantagées par les nouvelles règles.
«En optimisant l'utilisation des pylônes de téléphonie cellulaire et en favorisant la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays, notre gouvernement permettra à l'ensemble des citoyens, peu importe leur lieu de résidence, d'avoir accès à des services sans fil abordables et de classe mondiale», a indiqué le ministre de l'Industrie Christian Paradis, par voie de communiqué.
Pour favoriser les petites entreprises de télécoms et les nouveaux entrants, Ottawa forcera aussi davantage les entreprises à mettre leur réseau sans fil à la disposition de leurs concurrents (fournir un service d'itinérance à des taux réglementés), renforcera les règles de partage des pylônes et adoptera aussi une nouvelle politique sur les demandes de transfert de licences de spectre.
Il y a un an, Ottawa avait aussi changé les règles pour permettre aux entreprises étrangères d'être le propriétaire de contrôle d'un exploitant de téléphonie sans fil détenant au départ moins de 10% des parts de marché. Sinon, la limite d'actionnariat étranger est toujours de 46%. Depuis un an, aucune nouvelle entreprise étrangère n'a investi au Canada (l'entreprise égyptienne Orascom est toutefois passée d'actionnaire minoritaire à actionnaire majoritaire de l'exploitant canadien Wind Mobile).