À quelle hauteur la banque a-t-elle hypothéqué votre maison: 100%, 125%, 150%? Qui sait? Trop souvent, les propriétaires sont mal renseignés sur les caractéristiques de leur hypothèque lorsqu'ils signent l'entente à la banque, déplore la Chambre des notaires du Québec.

Notamment, la majorité des propriétaires ne savent pas que la banque prendra une garantie supérieure à la valeur de leur prêt et de leur maison. Souvent, ils sont placés devant le fait accompli chez le notaire.

«Neuf fois sur dix, les gens qui se présentent dans mon bureau ne sont pas au courant», raconte Marc-André Théorêt, notaire à Laval. Étonnés, ses clients lui demandent: «Comment se fait-il que vous preniez une hypothèque de 350 000$ alors que j'emprunte 100 000$?»

Lié à un contrat

Mais une fois dans le bureau du notaire, il est difficile de revenir en arrière ou de modifier les clauses du contrat... surtout si le client a déjà accepté une remise en argent qu'il a utilisée pour payer certaines dépenses.

De toute façon, le client ne peut pas faire grand-chose pour changer le contrat. Sous l'influence des États-Unis, le prêt hypothécaire est pratiquement devenu un contrat d'adhésion, constate le notaire Théorêt. Les clauses sont coulées dans le béton. Pour le client, c'est à prendre ou à laisser.

Et même si la banque accepte de revoir le dossier, il est souvent trop tard: les acheteurs s'apprêtent à prendre possession de la maison et le camion de déménagement attend à la porte.

Intervention de Québec

Les banquiers estiment que leurs clients savent à quoi s'en tenir. «Les banques fournissent à l'emprunteur de la documentation imprimée sur les modalités et conditions qui s'appliquent au prêt au moment où celui-ci est consenti, et elles en discutent avec le client avant la signature de la convention de prêt», assure Éric Prud'homme, de l'Association des banquiers canadiens (ABC).

Mais ce n'est pas suffisant, selon la Chambre des notaires qui milite pour que les institutions financières fournissent davantage d'information dès le moment où les clients signent leur contrat en succursale.

L'an dernier, la Chambre a fait des recommandations en ce sens au gouvernement du Québec dans un mémoire déposé dans le cadre du projet de réforme de la Loi sur la protection du consommateur, visant à lutter contre le surendettement.

La Chambre des notaires estime aussi qu'il faudrait plafonner le montant de l'hypothèque que la banque peut prendre sur une maison.

En prenant une hypothèque de 125% pour garantir à l'avance du crédit futur, les banques encouragent le surendettement, estiment les notaires. «L'utilisation d'une telle façon de faire se rapproche de celle qui a causé récemment la crise financière que l'on a connue aux États-Unis», souligne la Chambre.

«Il y aurait donc lieu d'éviter qu'un tel scénario catastrophique semblable à celui survenu aux États-Unis puisse se produire au Québec et redonner au consommateur la possibilité de solliciter d'autres prêteurs tout en ayant de l'équité pour négocier avec ces derniers», indique la Chambre.