Le rachat de TQS par Remstar fait encore des remous, presque cinq ans après la transaction. Dans une décision rendue cette semaine, la Commission canadienne des relations industrielles (CCRI) donne en partie raison aux syndiqués qui accusaient Remstar de «pratiques déloyales».

Les plaintes déposées remontent au printemps de 2008, lorsque le groupe des frères Rémillard a mis la main sur le réseau de télévision en difficulté. À l'époque, TQS perdait entre 1,2 et 1,5 million de dollars par mois, et l'acheteur a vite proposé un plan draconien pour ramener la chaîne vers la rentabilité. Celui-ci incluait 313 licenciements.

Selon la décision du CCRI, Remstar a contrevenu à certaines dispositions du Code du travail, en s'ingérant notamment dans le processus de négociation syndicale. Le tribunal administratif critique Remstar pour avoir publié deux communiqués de presse dans le but de rendre publiques ses offres aux syndiqués.

«Aux yeux du Conseil, les deux communiqués de presse émis par l'employeur débordent largement la simple expression du point de vue de l'employeur sur l'état des négociations, écrit la vice-présidente Louise Fecteau dans la décision. Ils visaient à rejoindre directement les employés, dont plusieurs avaient rapidement accès aux communiqués de presse dans le cadre de leur travail dans les salles d'informations, en minant la capacité de représentation des syndicats.»

Le tribunal administratif ne croit toutefois pas que TQS a mis fin à la production de bulletin de nouvelles pour assouvir ses visées antisyndicales. TQS - qui a été renommé V depuis - était dans une situation financière précaire au moment du rachat par Remstar, souligne la décision, ce qui a forcé V à élaborer rapidement un tout nouveau plan d'affaires.

«Bien que lourde et douloureuse pour tous les employés visés, cette décision était motivée par un contexte financier extrême plutôt que par le désir d'atteindre une cible syndicale», écrit-on.

L'avocat Jean-François Hotte, dont le cabinet représente V, s'est dit satisfait de la décision rendue par le CCRI. «Cette décision montre clairement qu'il n'y a pas eu de malveillance, pas de mauvaise foi; c'était malheureusement une situation économique très difficile pour TQS, et c'est lourd et douloureux pour les employés, mais pas illégal», a-t-il dit à La Presse Affaires.

Le propriétaire de V et les syndicats plaignants - CSN et SCFP - ont 45 jours pour décider ensemble d'une entente, qui pourrait inclure un dédommagement financier.