Bell a demandé officiellement hier à Ottawa de s'immiscer dans le dossier de l'acquisition d'Astral en donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une directive sur le calcul des parts de marché, mais le conglomérat médiatique devra trouver une autre façon de faire approuver son projet de transaction rejeté par le CRTC. Le gouvernement fédéral estime «ne pas avoir le pouvoir d'intervenir» de la façon demandée par Bell, selon ce que La Presse a appris auprès d'une source gouvernementale.

Bell a demandé officiellement hier à Ottawa de s'immiscer dans le dossier de l'acquisition d'Astral en donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une directive sur le calcul des parts de marché, mais le conglomérat médiatique devra trouver une autre façon de faire approuver son projet de transaction rejeté par le CRTC. Le gouvernement fédéral estime «ne pas avoir le pouvoir d'intervenir» de la façon demandée par Bell, selon ce que La Presse a appris auprès d'une source gouvernementale.

Bell a demandé formellement hier au gouvernement Harper de donner des instructions au CRTC sur la méthode de calcul des parts de marché, conformément à l'article 7 de la Loi sur la radiodiffusion. Dans sa décision rendue jeudi et qui rejette la transaction, le CRTC a calculé les parts de marché de Bell-Astral sur l'ensemble des chaînes canadiennes. Bell estime qu'il aurait fallu inclure les chaînes étrangères (par exemple, CNN) dans le calcul. Avec les chaînes étrangères, le poids de Bell-Astral à la télé anglophone serait passé de 42,7% à 24,4%. Le CRTC s'inquiète pour une saine concurrence à partir de 35% de parts de marché et s'y oppose presque automatiquement à partir de 45%.

Selon une source gouvernementale, Ottawa estime «ne pas avoir le pouvoir d'intervenir» en vertu de l'article 7 de la Loi, qui permet au gouvernement du Canada de donner au CRTC des instructions d'application générale sur de grandes questions d'orientation, et seulement pour des questions en suspens ou à venir.

Les questions déjà réglées par le CRTC - comme l'acquisition d'Astral par Bell - ne peuvent faire l'objet d'une directive. La requête de Bell déposée hier restera donc lettre morte à Ottawa, qui estime ne pas avoir les pouvoirs nécessaires pour lancer une telle directive dans le dossier Bell-Astral.