Le coût budgétaire associé à la règle de 15 ans reculera à 173,8 millions de dollars pour l'année qui vient selon les prévisions de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Une première depuis que le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec lui accorde un espace dans la liste de ses crédits budgétaires.
Créée en 1994 pour inciter les entreprises pharmaceutiques qui mettent au point de nouveaux médicaments à s'implanter au Québec, la règle de 15 ans confère une protection additionnelle d'une à trois années aux médicaments d'origine brevetés.
La mesure engage ainsi la RAMQ à rembourser certains médicaments d'origine pour une plus longue durée que les régimes d'assurance publique des autres provinces canadiennes, et ce alors que les équivalents génériques sont accessibles aux Québécois.
En 2005, une étude estimait la mesure rentable pour l'État québécois, rapportant 37 millions en retombées économiques contre un coût chiffré à 25 millions. Mais depuis, le coût de la règle a explosé, atteignant 193 millions en 2011, et ce alors que l'industrie du médicament novateur déserte progressivement la région montréalaise.
Selon Estelle Portelance, pharmacienne et agente de recherche à la RAMQ, le recul du coût de la règle de 15 ans s'explique d'abord par le retrait de produits très utilisés comme le Lipitor de la liste des médicaments couverts par la mesure. «Le Lipitor ne sera plus couvert à partir du mois de juillet de cette année. Déjà là, il y a un gros morceau qui s'en va», explique-t-elle.
La réduction s'expliquerait aussi par la baisse du prix des médicaments génériques, conséquence de la décision de Québec de ne rembourser que 30% du prix de l'innovateur pour un médicament générique en 2011, et 25% à partir du 1er avril 2012. Le consommateur à la recherche de bas prix adopte de plus en plus la version générique d'un médicament qui se vend à un prix inférieur à celui de l'original.
«Depuis que le générique existe pour le Lipitor par exemple, même si la RAMQ doit payer pour l'original, il y a beaucoup de gens qui se sont tournés vers le générique», affirme Estelle Portelance.
Selon Mélanie Bourassa-Forcier, professeure de droit pharmaceutique à l'Université de Sherbrooke et chercheuse associée au CIRANO, on peut s'attendre à ce qu'à long terme, le coût de la règle de 15 ans vienne à tout le moins se stabiliser avec la réduction anticipée du nombre de médicaments qui seront couverts par la mesure. «Il y a de moins en moins de médicaments qui vont perdre leur brevet et de moins en moins de médicaments breakthrough qui vont être brevetés», indique-t-elle.