Les franchisés Prospector assaillis par Revenu Canada soutiennent qu'ils peuvent légitimement se prévaloir de déductions fiscales. Certes, ils n'ont pas travaillé activement dans leur franchise pour commercialiser les logiciels, disent-ils, mais ils ont confié ce travail à un mandataire. Or, hier, en cour, il était difficile d'identifier qui était ce mandataire à partir du témoignage du franchisé André Drouin.

Est-ce le Réseau Prospector, MArketX, Onix, ou encore l'organisme sans but lucratif Association des franchisés Prospector? M. Drouin a nommé tous ces noms hier, mais ses réponses n'ont pas clarifié la situation.

André Drouin a acheté une franchise Prospector en 2007 dans le but de vendre des logiciels et d'en tirer un avantage fiscal en déclarant des pertes d'entreprise considérables. M. Drouin n'a pas déclaré de revenu pour sa franchise depuis 2007. Le fisc a refusé les déductions en disant que le but unique de sa franchise est d'économiser de l'impôt. M. Drouin en appelle de cette décision.

Le cas de M. Drouin pourrait servir de cause type aux 400 autres contribuables qui ont acheté des franchises Prospector et qui ont aussi le fisc sur le dos.

Mais qui donc est ce tiers, responsable de la commercialisation des logiciels Prospector? En 2007, c'était Réseau Prospector. À la fin de 2008, c'est devenu MArketX. Mais en 2009, M. Drouin a appris que MArketX n'avait jamais existé. Sans rien vérifier, il a assumé que c'était toujours le Réseau Prospector. Depuis 2010, le nouvel exploitant est l'Association des franchisés Prospector.

En contre-interrogatoire, M. Drouin a admis qu'il n'existait pas de mandat écrit entre l'Association des franchisés Prospector et lui au sujet de l'exploitation de sa franchise. L'appelant a déposé en preuve un contrat entre l'Association des franchisés Prospector et Onix, au sujet de la vente des logiciels Prospector aux États-Unis. Qui est Onix? M. Drouin n'en a pas la moindre idée. Il ne connaissait pas plus le territoire rattaché à sa franchise, avant 2011.

Entre 2003 et 2007, le réseau Prospector a incité 400 dentistes, médecins et autres professionnels à injecter 35 millions dans un abri fiscal. L'Agence du revenu du Canada leur réclame environ 70 millions. Le promoteur de Prospector est Claude Duhamel, qui témoignera cet après-midi.