Doit-on continuer d'obliger les distributeurs à donner 1,5% de leurs revenus du câble au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)? Le débat au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'annonce houleux: Quebecor demandera l'abolition du FAPL, tandis que Radio-Canada, son plus important bénéficiaire, veut en assurer la survie.
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Créé en 2009 par le CRTC pour soutenir la programmation locale à la télé, le FAPL distribue environ 100 millions de dollars par année aux stations locales. Opposés à la création du FAPL, les distributeurs ont refilé la facture aux consommateurs. Le CRTC a promis de faire le bilan du FAPL après trois ans. Chose promise, chose due: l'audience publique aura lieu en avril.
Quebecor demandera l'abolition du FAPL. «Si le CRTC persiste à vouloir taxer les Canadiens, il découragera encore davantage ceux-ci de s'abonner aux services de télédistribution alors que les coûts de programmation que les entreprises de distribution de radiodiffusion encourent augmentent de plus en plus, comme l'ont démontré les récentes augmentations de redevances demandées par les chaînes sportives», a indiqué Serge Sasseville, vice-président des affaires corporatives de Quebecor, par courriel à La Presse Affaires.
De son côté, Radio-Canada fera valoir au CRTC les bienfaits du FAPL, qui a permis de hausser les dépenses en programmation locale de 3% en anglais et de 17% en français sur l'ensemble des chaînes de l'industrie en 2009-2010. «Le Fonds est une grande réussite, dit Steven Guiton, chef des affaires réglementaires de CBC/Radio-Canada. À la télé française de Radio-Canada, il nous a permis de passer de cinq à sept jours d'information locale.»
En 2009-2010, Radio-Canada a reçu 32,7 millions (17,7 millions en français). Bell a reçu 23,7 millions mais a contribué pour 22,5 millions, soit un bénéfice global de 1,2 million. Quebecor a reçu 6,1 millions et payé 12,4 millions pour une contribution globale de 6,3 millions. Dans la colonne des contributeurs, Rogers a payé 24,2 millions, Shaw 19,6 millions et Cogeco 7,8 millions. De son côté, V a bénéficié de 2,1 millions.
En plus du FAPL, les distributeurs doivent consacrer 5% de leurs revenus au finanement de la programmation canadienne par l'entremise du Fonds des médias du Canada (minimum de 2%), des télés communautaires (maximum de 2%) et des fonds indépendants d'entreprises comme le Fonds Quebecor ou le Fonds Cogeco (maximum 1%).