Une nouvelle étape a été franchie pour permettre aux ex-employés du centre d'appels IQT Solutions de Trois-Rivières de récupérer les sommes qui leur sont dues, à la suite de la fermeture soudaine des trois centres d'appels de l'entreprise à Trois-Rivières, Laval et Oshawa.

La Commission des normes du travail et Revenu Québec ont annoncé avoir déposé conjointement lundi, au palais de justice de Trois-Rivières, une requête de mise sous séquestre contre IQT Solutions ltée, en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

«Si la mise en faillite de l'entreprise est déclarée, les employés seront à ce moment éligibles au Programme de protection des salariés (PPS) et ça va nous permettre à nous ici, à la Commission, de poursuivre les administrateurs de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas présentement - tant que l'entreprise n'est pas en faillite, on ne peut pas la poursuivre», a expliqué le porte-parole de la Commission, Jean-François Pelchat.

Une fois cette étape juridique franchie, la poursuite de la Commission aurait pour objectif de forcer les administrateurs d'IQT Solutions à verser aux 163 ex-travailleurs de son centre d'appels de Trois-Rivières les indemnités auxquelles ils ont droit.

«Ça va couvrir les salaires, les vacances et les indemnités de fin d'emploi qui n'ont pas été payées lors de la mise à pied des salariés», a précisé M. Pelchat, indiquant que les montants pourraient atteindre 3400 $ par travailleur, pour une somme totale d'environ 1,3 million.

Cette requête, qui sera entendue le 20 décembre prochain à Trois-Rivières, représente un précédent.

«Pour nous, ici, à la Commission, c'est la première fois que l'on fait une requête de mise sous séquestre comme ça pour permettre aux salariés de pouvoir bénéficier du PPS» fédéral, a reconnu le porte-parole.

Investissement Québec, qui était créancier du centre d'appels de Laval, a obtenu de son côté, la semaine dernière, une mise sous séquestre de cette filiale, où près de 500 travailleurs avaient été licenciés sans préavis. Là aussi, la Commission veut intenter des poursuites contre les administrateurs pour obliger le versement d'indemnités. Dans ce cas, la somme totale due aux ex-employés dépasse les 4,4 millions, que la Commission se prépare à réclamer.

«Nous sommes en train de préparer les documents et tout le reste, a expliqué M. Pelchat. Nous allons poursuivre les administrateurs pour Laval - de même que pour Trois-Rivières le cas échéant, si notre requête est acceptée. À ce moment-ci, nous sommes à préparer notre stratégie.»

La participation de Revenu Québec dans la requête visant IQT Trois-Rivières s'explique par le fait que l'entreprise doit plus de 760 000 $ au fisc québécois, qu'il entend bien récupérer. Dans un communiqué, Revenu Québec explique que «la société a contrevenu à divers articles de la Loi sur l'administration fiscale et n'a pas respecté ses obligations fiscales».

Dans le dossier du centre d'appels d'Oshawa, en Ontario, où travaillaient également plusieurs centaines de salariés, le ministère ontarien du Travail indique collaborer avec la Commission des normes du travail du Québec dans le traitement des dossiers afin de permettre aux ex-travailleurs du centre ontarien de bénéficier eux aussi du PPS.

Ce programme fédéral vise à assurer que les sommes qui ne seront pas remises aux gouvernements en marge d'une faillite soient récupérées et que les ex-employés obtiennent leur dû en priorité.