Le plus haut tribunal du pays se penchera finalement sur l'une des questions cruciales au petit écran: doit-on permettre les redevances aux télés généralistes privées comme TVA et V?

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La Cour suprême du Canada a accepté hier d'entendre le débat, remporté par les télés généralistes en Cour d'appel fédérale. L'audience devant le plus haut tribunal du pays aura lieu au début de l'année prochaine.

« Nous sommes très heureux de la décision de la Cour suprême d'entendre notre appel », dit René Guimond, vice-président des communications de Cogeco, qui mène la bataille juridique pour les distributeurs avec Shaw, Rogers et Telus. Ces distributeurs ont tous promis de refiler toute nouvelle redevance sur les revenus du câble aux consommateurs.

Avis des tribunaux

En mars 2010, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a permis l'octroi de redevances négociées aux télés généralistes privées, mais l'organisme fédéral a demandé aux tribunaux de confirmer son pouvoir de prendre une telle décision. Les distributeurs contestent son pouvoir au motif que le nouveau régime de redevances du CRTC ne respecterait pas la Loi sur le droit d'auteur. Selon les distributeurs, les télés généralistes créeraient illégalement un droit d'auteur en demandant aux distributeurs de payer pour leur signal.

Deux des trois juges de la Cour d'appel fédérale ont donné raison aux télés généralistes comme V et CTV, qui défendent le pouvoir du CRTC d'imposer un régime de redevances négociées. « Rien dans cette loi n'empêche le CRTC d'adopter le régime de redevances », a écrit la juge Karen Sharlow pour la majorité.

Volte-face de Bell

Avant d'acheter la télé généraliste CTV en avril dernier, Bell faisait valoir que le CRTC n'avait pas la compétence pour imposer des redevances négociées.

Bell a fait volte-face depuis, se rangeant du côté des télés généralistes comme V. « Nous croyons que la Cour d'appel fédérale avait raison et que la Cour suprême sera d'accord avec nos arguments. Nous continuons de défendre la télévision généraliste afin que nos communautés puissent avoir des émissions qui leur ressemblent », a dit Kevin Crull, président de Bell Média, par voie de communiqué.

Des cinq principaux distributeurs au Canada, seuls Bell et Vidéotron ont promis de ne pas refiler aux consommateurs toute nouvelle redevance aux télés généralistes privées.

Propriétaire de Vidéotron, Quebecor souhaitait toutefois un partage des redevances existantes entre les chaînes spécialisées et les chaînes généralistes.

Les chaînes spécialisées obtiennent déjà des redevances sur les revenus du câble. Le CRTC en a décidé autrement, préférant laisser la possibilité aux télés généralistes de négocier leurs propres redevances avec les distributeurs.

Selon le plan du CRTC, les réseaux généralistes privés pourraient retirer leur signal des ondes d'un distributeur en cas d'échec des négociations pour les redevances. Le CRTC imposerait un règlement seulement à la demande des deux parties ou si une partie négocie de mauvaise foi.

Quebecor et Radio-Canada n'ont pas participé au débat judiciaire entourant les redevances aux télés généralistes. Radio-Canada a été exclue du régime de redevances du CRTC.