Bell Canada et sa filiale sans fil, Bell Mobilité, sont parvenus à une entente à l'amiable pour régler un recours collectif intenté par des clients ontariens facturés en trop d'environ 1 million pendant plus de 17 mois.
Environ 350 000 $ de cette somme seront versés à trois oeuvres de charité pour remplacer les compensations à ceux qui ne sont plus clients de Bell ou qui n'ont pu être retrouvés. La différence sera créditée à la facture de ceux qui sont toujours clients des entreprises.
Bell nie dans cette entente toute faute ou obligation, mais accepte de prendre certaines mesures dans la foulée de cette poursuite déposée devant les tribunaux en avril dernier.
Une porte-parole de Bell Canada et de Bell Mobilité a déclaré que les entreprises avaient travaillé de concert avec les institutions financières pour éviter l'application inexacte de frais tardifs aux factures payées dans les temps requis par transaction bancaire ou par chèque.
L'entente à l'amiable s'applique à un certain nombre - non divulgué - de clients ontariens de Bell Canada et Bell Mobilité facturés en trop entre le 26 mars 2008 et le 9 août 2009.
Les clients de Bell souhaitant faire partie de l'entente n'ont pas à prendre de mesures spéciales pour que leur compte soit crédité, mais ceux qui s'y opposent devront fournir une note écrite au cabinet d'avocats montréalais BGA LLP d'ici le 25 octobre. De plus amples détails sont disponibles au www.bga-law.com/bell-late-fees/ont.