Un nouveau développement dans la procédure judiciaire contre Conrad Black pourrait nuire à ses efforts pour rentrer au Canada, pendant qu'il profite d'une remise en liberté sous caution en attendant qu'ait été entendu l'appel de sa condamnation pour fraude, mais il pourrait également signifier que son dossier est traité rapidement et sera finalement réglé.

Une cour d'appel des États-Unis a ordonné aux avocats de la poursuite et de la défense de soumettre des arguments écrits le jour même où l'ex-magnat de la presse doit comparaître devant une juge à Chicago au sujet de sa situation financière.

Selon Jacob Frenkel, un expert en criminalité administrative, le fait que les arguments écrits doivent être soumis le 16 août laisse croire que l'affaire progresse à un rythme significatif.

Cela fait dire à M. Frenkel que la juge Amy St. Eve - qui a présidé le procès original de Black pour fraude et pour entrave à la justice - obligera vraisemblablement Black à rester aux États-Unis pour comparaître une nouvelle fois aussitôt que possible.

«Il est très probable que la juge va confirmer l'ordre de maintien aux États-Unis qui est en vigueur, et qu'elle établira la date d'une nouvelle audience», a affirmé l'ancien procureur américain.

«Dès que (la Cour d'appel fédérale du) 7e circuit aurait pris une décision, la juge St. Eve n'aura aucune raison d'attendre avant de décider ce qu'elle fera ensuite», a-t-il ajouté.

Il pourrait bien ne plus être pratique pour Black de chercher à se rendre au Canada tandis qu'il demeure en liberté sous caution, compte tenu de la rapidité avec laquelle progresse son dossier, a affirmé l'avocat Steven Skurka, qui a écrit un livre sur le procès subi par Black en 2007.

«Même s'il y parvient, il lui restera à franchir un deuxième obstacle, celui d'entrer au Canada», a-t-il dit.

«Il pourrait même ne pas être capable de rentrer au Canada avant que l'appel ait été jugé», a ajouté M. Skurka.

La Cour d'appel fédérale du 7e circuit a accordé à Black une ordonnance de libération sous caution après que la Cour suprême des États-Unis eut limité la portée de la loi en vertu de laquelle Black a été reconnu coupable de fraude.

Le plus haut tribunal américain n'a pas exonéré Black en tant que tel, mais les accusations de fraude qui pesaient contre lui devront être réévaluées par une autre cour.

En outre, la décision de la Cour suprême ne modifie d'aucune façon le verdict de culpabilité de Black pour entrave à la justice.

Vendredi, Black a appris qu'il devrait demeurer aux États-Unis malgré les problèmes de santé de son épouse qu'il a invoqués devant la justice pour pouvoir retourner dans sa résidence de Toronto pendant sa liberté conditionnelle.