Microsoft (MSFT), premier fabricant mondial de logiciels, se prépare à modifier son populaire traitement de texte Word après avoir perdu, aux mains d'une firme canadienne, un appel concernant une amende de 200 millionsUS pour violation de brevet.
Microsoft, de Redmond, dans l'État de Washington, a jusqu'au 11 janvier prochain pour modifier Word ou cesser de le vendre, selon une décision rendue hier par une cour d'appel américaine à Washington. Word fait partie du logiciel Office, de Microsoft, et il est utilisé par plus de 500 millions de personnes dans le monde.
Le tribunal de Washington a maintenu une peine dont le montant atteint maintenant 290 millionsUS à la suite d'une poursuite intentée par I4i, société privée de Toronto. Le différend porte sur une invention liée à la personnalisation du langage de balisage extensible (XML), qui est une manière d'encoder les données pour l'échange d'informations entre des programmes. Microsoft l'a qualifiée «d'obscure fonctionnalité».
Microsoft a indiqué qu'il avait commencé à effectuer les changements requis depuis qu'un premier juge s'est prononcé en août et «a mis les choses en mouvement pour ôter cette fonctionnalité peu utilisée dans nos produits», a fait savoir la société.
Des exemplaires de Word 2007 et d'Office 2007 sans la fonctionnalité contestée pourront être mis en vente aux États-Unis d'ici le 11 janvier prochain et des «versions bêta de Microsoft Word 2010 et de Microsoft Office 2010, que l'on peut télécharger maintenant, ne contiennent pas la technologie couverte par l'injonction», a précisé Kevin Kutz, porte-parole de Microsoft.
Microsoft peut continuer à fournir du soutien technique aux utilisateurs actuels de Word. Mais la société ne peut pas informer les nouveaux utilisateurs qui achèteront Word après le délai fixé sur la manière de personnaliser l'éditeur XML ou vendre des copies de Word comprenant la technologie contestée, a précisé le tribunal.
Le fabricant de logiciels a fait savoir qu'il pourrait faire appel de la décision devant un autre tribunal (le Federal Circuit) ou même devant la Cour suprême des États-Unis.
Il est peu probable que le Federal Circuit accède à cette demande «et il n'y a aucun autre aspect intéressant à traiter par la Cour suprême», selon James Kulbaski, avocat spécialisé dans les affaires de brevets du cabinet Oblon Spivak, d'Alexandria, en Virginie, qui n'est pas cause prenante dans l'affaire.
«C'est une petite entreprise qui semblait se tirer assez bien d'affaire et le produit de Microsoft éliminait essentiellement cette portion de ses affaires, précise M. Kulbaski. I4i ne pouvait concurrencer Microsoft dans l'incorporation de sa fonctionnalité.»
Les marchés n'ont pas semblé ébranlés par cette décision de la cour d'appel: le titre de Microsoft a gagné près de 1%, à 30,82$US hier, sur le parquet électronique NASDAQ.