Research In Motion (T.RIM), fabricant canadien du téléphone BlackBerry, fait face à une plainte de violation de brevet déposée devant un organisme américain s'occupant de commerce, une affaire qui pourrait se traduire par l'interdiction d'importer les appareils BlackBerry aux États-Unis.

Prism Technologies LLC, société privée dont le siège se trouve à Omaha, au Nebraska, soutient que les dispositifs BlackBerry de RIM, un logiciel d'ordinateur de bureaux et des serveurs violent un brevet touchant un système d'authentification qui peut être utilisé pour des services fournis sur l'internet. Prism a déposé sa plainte mercredi devant l'International Trade Commission (ITC), organisme établi à Washington.

L'un des appareils visé est le téléphone multifonction BlackBerry Curve 8330 fabriqué au Canada et au Mexique. Le Curve est le téléphone qui a été le plus vendu auprès des consommateurs aux États-Unis au dernier trimestre, devançant l'iPhone, d'Apple, selon la firme de recherches NPD Group Inc. Au dernier trimestre, les ventes totales de RIM ont bondi de 37%, à 3,53 milliardsUS, indiquait l'entreprise en septembre dernier.

RIM conteste déjà le brevet devant un tribunal fédéral au Nebraska en vertu d'une poursuite intentée il y a un an. De son côté, Microsoft, premier fabricant mondial de logiciels, a réglé son différend avec Prism en septembre dernier. Prism exige une compensation au comptant concernant ses plaintes de violation de brevet.

«Prism tente peut-être de forcer RIM à régler le différend. C'est que ITC a le pouvoir d'une «bombe nucléaire» dans une affaire de différend sur un brevet parce qu'il peut ordonner aux douanes américaines d'empêcher des biens d'entrer au pays», explique Lyle Vander Schaaf, avocat spécialisé dans les brevets membre du cabinet Bryan Cave, à Washington, qui connaît bien les affaires soumises au ITC et qui n'est pas impliqué dans la cause présente.

«Ce ne sont pas vraiment les dommages qui vous obligent à régler; c'est la menace d'une interdiction d'importation», ajoute M. Vander Schaaf.

L'organisme gouvernemental ITC a été mis sur pied pour protéger les marchés américains de pratiques commerciales déloyales, comme des violations de brevet. À la différence d'un tribunal civil, l'organisme n'a aucune autorité pour exiger le paiement de redevances de brevet.

Mais en plus de bloquer de nouvelles importations, l'ITC peut également stopper la vente de produits déjà importés et l'organisme a déjà statué dans le passé que la transmission d'un signal provenant d'un autre pays constitue une importation. Cela signifie qu'une victoire éventuelle de Prism pourrait contraindre RIM à cesser de transmettre des signaux électroniques à ses appareils, précise M. Vander Schaaf.

Le titre de RIM a fondu de 1,35$ à 61,53$ hier à la Bourse de Toronto.