La Cour canadienne de l'impôt vient de rappeler à l'ordre Genex Communications, l'ancien propriétaire de la station CHOI 98,1 Radio X qui symbolisait le phénomène de la radio-poubelle à Québec.
Dans une décision rendue le 16 novembre dernier, le tribunal fiscal fédéral a refusé à Genex la déduction de pertes de 329 543$ liées aux activités de Showbizz.net, son site web de nouvelles artistiques. Genex ne pouvait bénéficier de ces pertes car elles avaient déjà été déduites par les anciens propriétaires.
Propriété de l'homme d'affaires Patrice Demers, Genex Communications a acquis le site Showbizz.net, largement déficitaire, au coût de 1$ en 2002. À la suite de cette transaction, Genex a voulu déduire les pertes de 1,4 million de dollars accumulées au fil des ans par le site web Showbizz.net. De cette somme, l'Agence du revenu du Canada a permis la déduction d'environ 1,1 million, mais a refusé de déduire la somme de 329 543$ car elle avait déjà été déduite au bénéfice des anciens propriétaires. Genex Communications a contesté cette décision relativement à l'année financière 2002-2003, mais la Cour canadienne de l'impôt vient de donner raison au fisc fédéral.
Le juge Réal Favreau conclut que Genex ne peut bénéficier des pertes en litige. Lors de la transaction, les anciens propriétaires de Showbizz.net - la famille du populaire animateur de radio Gilles Parent, lui-même actionnaire minoritaire - ont renoncé à une avance (créance) de 329 543$ octroyée à Showbizz.net. Selon la preuve introduite en cour, les membres de la famille Parent ont ensuite déduit cette avance, comme la loi le leur permettait. Autre conséquence de cette renonciation à leur avance: elle réduisait de 329 543$ les pertes déductibles à l'avenir pour Showbizz.net.
Afin de résoudre le litige, le juge Favreau a dû interpréter la notion de «créance commerciale» au sens de l'article 80 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Genex prétendait que cet article ne s'appliquait pas au cas de Showbizz.net parce qu'il n'y avait aucune obligation légale de verser des intérêts sur les avances des anciens propriétaires. Le juge Favreau n'a pas vu les choses de la même manière.
Genex Communications a jusqu'au 16 décembre prochain pour porter la décision de la Cour canadienne de l'impôt en appel à la Cour d'appel fédérale. «Je n'ai pas reçu de mandat de mon client de faire appel, mais nous étudions le jugement», dit Me René Dion, avocat de Genex Communications. L'Agence du revenu du Canada n'a pas voulu commenter la décision de la Cour canadienne de l'impôt.
Le site Showbizz.net n'est plus la propriété de Genex, qui l'a vendu depuis à Branchez-Vous.com.
QUI EST GENEX?
Genex Communications a été fondée en 1996 par Patrice Demers afin de détenir la licence d'exploitation de la station CHOI 98,1 Radio X. À son zénith, Genex possédait sa célèbre station de radio, deux équipes semi-professionnelles de hockey (le Radio X et les Chiefs de Laval), des magazines (Adorable, Summum) et des sites internet. Suite aux plaintes contre son animateur vedette Jeff Fillion, le CRTC révoque le permis d'exploitation de CHOI en juillet 2005. Genex vend sa station de radio à RNC Media (Radio Nord) en juin 2007. Genex a vendu la plupart de ses actifs. Le magazine Summum appartient maintenant aux Éditions Genex, aussi la propriété de Patrice Demers.