La Cour supérieure du Québec vient d'invalider en grande partie une décision de la Commission des relations de travail (CRT) qui concluait que le Journal de Québec avait recouru à des travailleurs de remplacement («scabs») pendant le lock-out de 2007-08.
Au cours du conflit, qui s'est étiré sur 16 mois, du 22 avril 2007 au 7 août 2008, le quotidien a recouru aux services d'employés travaillant pour l'agence Keystone de même que pour le site Internet Canoë et l'Agence Nomade, ces deux dernières entreprises appartenant, comme Le Journal, à Quebecor Media.
Dans une décision rendue le 11 septembre, le juge Marc St-Pierre a statué que ces employés ne pouvaient pas être qualifiés de «travailleurs de remplacement» («scabs») au sens du Code du travail, puisqu'ils ne se présentaient jamais à l'«établissement» du Journal de Québec, situé avenue Béchard, à Québec.
Les employeurs qui peuvent, pendant un conflit de travail, faire effectuer le travail ailleurs que dans leur établissement sont «privilégiés» par rapport aux autres, a reconnu le juge St-Pierre, en citant un ouvrage juridique.
A cet égard, la décision de la commissaire Myriam Bédard, qui avait étendu la notion d'établissement du Journal de Québec à Nomade et à Keystone, est donc «déraisonnable», a estimé le magistrat.
Le juge a toutefois confirmé la décision de la CRT sur deux autres aspects moins importants du dossier.
Dans un communiqué, la direction du quotidien a dit accueillir le jugement «avec satisfaction».
De son côté, le Syndicat canadien de la fonction publique, qui représente les journalistes, photographes et employés de bureau du Journal, soupèse la possibilité de porter la décision en appel.
Selon le porte-parole des employés du quotidien, Denis Bolduc, c'est la CRT qui a vu juste en concluant que la direction avait violé le Code du travail.