Le CRTC hausse légèrement la contribution que les entreprises du câble et du satellite doivent verser pour encourager la programmation locale, mais il reporte toutefois à cet automne l'étude du cadre dans lequel évoluent les télévisions généralistes.

Dans une décision rendue lundi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que la contribution des entreprises du câble et du satellite sera haussée de façon temporaire de 0,5 point de pourcentage pour atteindre 1,5 pour cent de leurs revenus bruts de radiodiffusion.

Il s'agit d'une hausse temporaire, puisque la contribution à long terme sera déterminée lors d'audiences publiques que le CRTC tiendra cet automne.

Les sommes ainsi recueillies serviront à alimenter le nouveau Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, créé le 30 octobre dernier. Celui-ci, qui était nanti de 68 millions $, sera donc doté de 100 millions $ à compter de 2009-2010.

Le fonds vise à améliorer la programmation locale dans les marchés comptant moins d'un million d'habitants. Les stations de télévision de ces «petits marchés» peuvent y puiser pour maintenir ou accroître leurs dépenses en information locale ou dans des émissions locales.

Nouveau cadre?

Par ailleurs, le CRTC reporte à cet automne l'étude du nouveau cadre de réglementation des télédiffuseurs généralistes. Il tiendra une audience publique à ce sujet à compter du 29 septembre.

«L'industrie des communications évolue rapidement et cela nous oblige tous à revoir le modèle s'appliquant aux télédiffuseurs conventionnels. Cet automne, nous élaborerons un nouveau cadre qui donnera aux groupes de propriété de radiodiffusion la souplesse nécessaire pour s'adapter à ce contexte en évolution», a affirmé le président du CRTC, Konrad von Finckenstein.

Les télédiffuseurs généralistes, tant privés que publics, espèrent depuis des années obtenir un accès aux revenus d'abonnement au câble, comme c'est le cas pour les chaînes spécialisées.

M. von Finckenstein souligne cependant qu'«en contrepartie d'une plus grande souplesse, nous nous attendons à ce que les télédiffuseurs prennent des engagements sérieux au chapitre de la production, de l'acquisition et de la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité».

Cette décision du CRTC fait suite aux audiences qu'il a tenues en avril et mai sur le renouvellement des licences des télévisions généralistes privées au Canada, dont TVA.

Le 15 mai dernier, le CRTC avait déjà livré une partie de sa décision, renouvelant pour deux ans les licences des stations généralistes du réseau TVA et pour un an pour les chaînes des réseaux privés de langue anglaise.

Auparavant, TQS avait eu droit à une audience distincte à cause de ses difficultés financières.

Licences de TVA

Les licences des stations de TVA seront ainsi renouvelées pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2011. Certaines conditions ont toutefois été modifiées.

Ainsi, le CRTC a accepté la demande du Groupe TVA de réduire son obligation de diffuser 21 heures de programmation locale à sa station de Québec pour la faire passer à 18 heures.

Le CRTC précise qu'il «s'attend par contre à ce que les émissions servant à répondre à cette obligation proviennent en entier du marché de Québec». Il continuera donc d'exiger que de ce nombre d'heures, neuf par semaine soient destinées exclusivement au marché local de Québec.

Pour ce qui est des autres stations régionales de TVA, soit Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et Sherbrooke, le CRTC accroît l'exigence de programmation locale pour la faire passer de 3 heures et 10 minutes à 5 heures par semaine. Le CRTC souligne que les stations régionales de TVA dépassent déjà ce seuil.

L'organisme souligne aussi que si elles respectent ces conditions, ces stations régionales auront accès au nouveau Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ), qui représente les employés de TVA, s'est réjoui de l'augmentation des exigences de programmation locale dans les régions. Il accepte la décision de réduire celles de la station de Québec, parce que cela deviendra une condition de licence.