Le propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, Eugene Melnyk, s'est entendu avec le gendarme des marchés boursiers américains, la Securities and Exchange Commission (SEC), à qui il versera 1 million de dollars US.
La SEC alléguait que M. Melnyk avait contrevenu à certaines obligations de divulgation relativement à des actions de Biovail [[|ticker sym='XXX'|]] placées dans des comptes en fiducie au nom de son épouse et de membres de sa famille.
M. Melnyk s'était défendu en disant qu'il ne contrôlait pas ces actions et que, par conséquent, il ne devait pas être obligé de divulguer leur transaction.
L'entente approuvée par la cour stipule que M. Melnyk n'admet aucun tort, mais qu'il promet de respecter dorénavant les règles de divulgations américaines.
Eugene Melnyk est le fondateur de Biovail et demeure son plus important actionnaire individuel.
Il possède également les Sénateurs d'Ottawa, de la Ligue nationale de hockey, et souhaite établir une équipe professionnelle de soccer dans la capitale canadienne.