La peine initiale de 12 ans de prison imposée à Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, réduite par la suite à huit ans et demi, est disproportionnée par rapport à la faute, selon son avocat, qui estime que la Cour d'appel devrait plutôt imposer un maximum de cinq ans.
La peine initiale de 12 ans de prison imposée à Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, réduite par la suite à huit ans et demi, est disproportionnée par rapport à la faute, selon son avocat, qui estime que la Cour d'appel devrait plutôt imposer un maximum de cinq ans.
C'est ce qui ressort des arguments déposés vendredi auprès de la Cour d'appel par l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso. L'affaire sera entendue le 27 février alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF)cherchera de son côté à ce que le tribunal ordonne un retour à la peine initiale de 12 ans.
Dans son exposé écrit, Me Monterosso soutient que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a faussement prétendu dans son jugement du 28 janvier 2008 que les infractions perpétrées par Lacroix l'ont été dans des buts différents, à des moments différents et dans le cadre d'une démarche différente, «dans le seul but de justifier l'imposition de peines consécutives».
«Il s'agit en fait de la même entreprise criminelle qui a pour seul et unique but de camoufler les 137 retraits irréguliers», indique Me Monterosso. Par ces retraits, Vincent Lacroix s'était approprié 115 millions $ provenant des investisseurs.
Un autre argument avancé par Me Monterosso veut que le juge Leblond ait donné une sentence de type criminel à Vincent Lacroix alors que les 57 violations qui lui étaient reprochées constituaient des infractions provinciales et étaient de nature pénale. En outre, il fait valoir que le juge André Vincent, de la Cour supérieure, est allé dans le même sens, le 8 juillet 2008, en considérant que des peines consécutives, à purger l'une après l'autre, pouvaient être imposées.
L'avocat de Lacroix avance que les juges ont donné à son client la sentence la plus élevée qui ait été donnée sous l'empire de la Loi sur les valeurs mobilières et l'une des plus élevées au Canada pour des infractions statutaires en matière de valeurs mobilières.
Une fois cette affaire tranchée par la Cour d'appel, Vincent Lacroix fera probablement toujours face aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en juin 2008. Son avocat a toutefois laissé entendre, à la mi-décembre, que son client était disposé à plaider coupable en contrepartie d'une sentence réduite.