La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure formelle d'enquête sur l'agence de notation Standard and Poor's (S&P), soupçonnée d'abuser de sa position dominante sur les numéros ISIN utilisés pour identifier les actions ou obligations par exemple.
La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure formelle d'enquête sur l'agence de notation Standard and Poor's (S&P), soupçonnée d'abuser de sa position dominante sur les numéros ISIN utilisés pour identifier les actions ou obligations par exemple.
Ces codes, utilisés au niveau international, sont attribués dans chaque pays par une agence nationale. Aux États-Unis, c'est S&P.
«S&P pourrait avoir abusé de sa position de monopole en tant qu'agence nationale de numérotation aux États-Unis, en obligeant des institutions financières à payer des droits de licence pour pouvoir utiliser les codes ISIN américains dans leurs bases de données», selon le communiqué de la Commission.
Bruxelles dit agir suite à une plainte déposée par «plusieurs associations représentant des investisseurs (institutions financières et gestionnaires de fonds)», sans les identifier.
Ces associations ont accusé S&P d'imposer aux institutions financières localisées dans l'UE des droits de licence, y compris pour des services que ces institutions n'utilisent pas.
S&P forcerait également les fournisseurs de services d'information avec lesquels elle a des contrats à couper leurs flux d'informations sur les titres américains aux institutions financières qui refusent de signer un contrat avec S&P sur les droits de licence des codes ISIN.
«Les codes ISIN américains sont le seul identifiant universel ou commun pour les valeurs américaines et ils sont essentiels pour l'activité quotidienne des institutions financières, y compris celles basées dans l'UE», souligne la Commission européenne.
L'ouverture d'une enquête «ne signifie pas que la Commission a des preuves conclusives de violation» des règles européennes de la concurrence, mais elle va «traiter le dossier de manière prioritaire», ajoute le communiqué.
Aucune échéance n'est fixée pour l'enquête, qui peut prendre plusieurs années.