Les garderies à 7$, qui portaient à l'origine le surnom plus alléchant de garderies à 5$, ont été instaurées pour aider les familles à supporter les lourds coûts de garde des jeunes enfants.
Les garderies à 7$, qui portaient à l'origine le surnom plus alléchant de garderies à 5$, ont été instaurées pour aider les familles à supporter les lourds coûts de garde des jeunes enfants.
Ces frais peuvent atteindre 35$, voire 40$ par jour, dans les garderies non subventionnées, et se maintiennent généralement entre 20$ et 25$ dans les garderies en milieu familial non reconnues.
Seulement 7$? Magnifique!
Mais cette formule, en retour, empêche le parent de profiter de toutes les déductions, crédits et prestations auxquels il aurait droit autrement.
Au final, est-ce rentable?
C'est ce que le professeur de fiscalité Claude Laferrière, avec une précision d'orfèvre et une minutie de bénédictin, s'est attelé à découvrir dans son analyse intitulée «Les garderies à sept dollars sont-elles une aubaine?»
De combien se prive-t-on en optant pour une garderie à 7$?
Suivons sa réflexion. Notons que ces calculs s'appuient sur les règles fiscales en vigueur au 30 juin 2007.
Au Québec
Le parent qui n'a pas la chance de trouver pour son enfant une place en garderie subventionnée peut demander, dans sa déclaration de revenus provinciale, un crédit d'impôt remboursable pour ses frais de garde.
Puisque la garderie à 7$ est déjà subventionnée, les frais de garde dans cet établissement ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.
Le taux du crédit pour frais de garde diminue à mesure que les revenus du ménage augmentent. Pour un revenu familial qui n'excède pas 30 425$ (en 2007), un ménage peut obtenir une réduction d'impôt ou un remboursement de 75% des frais admissibles.
Au-dessus de ce seuil, explique Claude Laferrière, le taux de remboursement diminue d'environ 1% par tranche de 1100$.
Au fédéral
Du côté fédéral, la formule est différente: les frais de garde peuvent être déduits des revenus du parent qui a droit à la déduction. Selon que ses revenus le placent dans l'un ou l'autre des quatre paliers d'imposition, ses économies d'impôts seront plus ou moins grandes.
Mais il y a plus. Le revenu familial net sert aussi à calculer les prestations fiscales pour enfant et le crédit de taxe sur les produits et services.
En somme, une famille qui envoie son enfant dans une garderie à 7$ paiera plus d'impôt fédéral, touchera moins d'allocations familiales et recevra moins de crédit de TPS.
Un exemple de calcul
Voyons le résultat pour une mère seule qui touche un revenu annuel de 35 000$, et qui envoie son unique enfant à la garderie.
À 30$ par jour, une année de 250 jours en garderie coûterait 7500$. Dans une garderie à 7$, la facture annuelle ne s'élèverait qu'à 1750$, soit une économie de 5750$. Splendide.
Mais il faut voir plus loin.
Au Québec, la facture de garderie non subventionnée de 7500$ aurait valu à notre mère seule un crédit pour frais de garde de 4970$.
Sur la déclaration de revenus fédérale, les frais d'une garderie non subventionnée de 7500$, jusqu'à concurrence du plafond de 7000$, auraient été soustraits de son revenu.
En comparaison à une garderie non subventionnée à 30$ par jour, le choix d'une garderie à 7$ entraîne donc une augmentation de l'impôt fédéral de 679$, une diminution des prestations fédérales pour enfants de 1208$ et une diminution du crédit de TPS de 85$. La perte est ici de 1405$.
En somme, notre mère économise 5750$ en frais de garde mais se prive de 6942$ en déductions fiscales, prestations, crédit de TPS et autres.
En somme, la garderie à 7$, qui devait l'aider à alléger son budget, lui fait perdre 1192$.
POUR QUI LA GARDERIE À 7$ EST-ELLE RENTABLE?
Voici les réponses de Claude Laferrière
Pour les ménages dont le revenu excède 50 000$.
Pour ceux dont les revenus sont très faibles moins de 26 000$ et qui ne paient pas d'impôt fédéral.
Pour ceux qui ne sont pas admissibles aux crédits et déductions pour frais de garde pour l'essentiel, les ménages dont un parent reste à la maison.
Pour référence, consultez les tableaux du professeur de fiscalité sur le site https://www.er.uqam.ca/nobel/r14154/Pages/FGE2008.html