Une énième étape cruciale a été franchie dans le feuilleton de la restructuration du papier commercial. Reste à se demander si l'action est bel et bien décisive et que «la clôture du plan de restructuration est maintenant bien en vue», comme le soutient le président et chef de la direction intérimaire de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Fernand Perreault.
Une énième étape cruciale a été franchie dans le feuilleton de la restructuration du papier commercial. Reste à se demander si l'action est bel et bien décisive et que «la clôture du plan de restructuration est maintenant bien en vue», comme le soutient le président et chef de la direction intérimaire de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Fernand Perreault.
Il est désormais entendu que les gouvernements du Canada, du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta, de concert avec des banques impliquées dans la restructuration, vont offrir 4,45 milliards de dollars en garanties de marge supplémentaires, portant le total à 17,82 milliards.
L'entente, annoncée tard à la veille de Noël par le comité des investisseurs du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), permet de soutenir le plan mis en place dans les derniers mois et plusieurs fois fragilisé en raison de la crise financière et des reculs boursiers.
La Cour supérieure de l'Ontario doit maintenant approuver le processus de clôture et les nouveaux amendements au plan. Une requête sera déposée en ce sens au début du mois de janvier. La clôture du plan est prévue le 15 janvier 2009.
Cette fois, «le processus ne sera pas bloqué», a assuré le président du comité des investisseurs, Purdy Crawford, dans une entrevue au Globe and Mail. Il s'est montré satisfait d'arriver au bout d'une «longue et difficile bataille».
Quelque 32 milliards en PCAA détenus par les participants au plan de restructuration sont gelés depuis août 2007. Après plusieurs reports de la date-butoir, le comité Crawford, formé en septembre 2007, avait demandé de l'aide au gouvernement du Canada au début du mois de décembre pour faciliter la conclusion d'une entente.
La Caisse de dépôt, qui détient 13 milliards en PCAA - le tiers du total canadien - s'est réjouie des «nombreuses améliorations au plan initial». Si le plan se concrétise, la Caisse touchera plus d'un milliard en intérêt et capital accumulé depuis le 17 août 2007.
«La restructuration permet d'éviter une liquidation désordonnée du PCAA, ce qui aurait entraîné des pertes substantielles pour tous les porteurs», lit-on dans le communiqué de la Caisse publié le soir du réveillon.
En vertu du plan, les porteurs de PCAA recevront des nouveaux titres à long terme (sept à neuf ans) en échange de leur PCAA.
«Pendant un certain temps, explique la Caisse, la juste valeur des nouveaux billets demeurera très probablement inférieure à la valeur nominale des billets en raison, notamment, de la crise financière actuelle.» Pour cette raison, la Caisse entend inscrire une provision additionnelle à son bilan au 31 décembre 2008.
Le moratoire sur les appels de marge est fixé à 18 mois. Par exemple, les banques étrangères ne pourront pas réclamer de fonds aux détenteurs de PCAA avant la mi-2010, dans l'éventualité où le plan prend effet en janvier prochain. Selon la Caisse, l'ajout de nouveaux déclencheurs pour tenir compte du contexte financier actuel réduit la probabilité de tels appels de marge.
Pas la première fois
Le porte-parole de Domtar, Michel Rathier, a indiqué que la papetière allait réserver ses commentaires le temps de prendre connaissance des détails de l'entente. Il a néanmoins rappelé que dans ce dossier, «ce n'est pas la première fois que survient un règlement». Les régimes de retraite de Domtar contiennent pour 389 millions de PCAA, ce qui équivalait l'été dernier à 21% de l'actif.
Outre Domtar, le Groupe Jean Coutu (35 millions) et Transat A.T. (143,5 millions) sont aussi porteurs de PCAA.
Parmi les institutions financières, la Banque Nationale possède pour plus de 2 milliards de PCAA et en avait recommandé l'achat à plusieurs de ses clients-investisseurs. Le Mouvement Desjardins détient aussi 2,75 milliards de ces placements viciés.
Le PCAA est un produit financier aux rendements attrayants comprenant notamment des hypothèques à risque. Dans le sillage de la crise immobilière américaine, la valeur de ces titres à court terme, dont les sociétés se servaient pour placer momentanément leurs liquidités, s'est effondrée.
Cela a mené au gel des transactions, en août 2007, puis, quelques semaines plus tard, à la création du comité pour restructurer le papier commercial et sauver les investissements des détenteurs.