Le gouvernement fédéral a dévoilé jeudi la composition du groupe d'experts indépendants chargé de lui faire des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au pays.
Le gouvernement fédéral a dévoilé jeudi la composition du groupe d'experts indépendants chargé de lui faire des recommandations au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au pays.
La création de ce comité avait été annoncée en juin dernier, à l'issue d'une réunion des ministres des Finances, au Lac Meech dans l'Outaouais.
Le groupe aura pour mandat d'étudier les avantages qui découleraient de la création d'un organisme de réglementation unique, comme le souhaitent l'Ontario et le fédéral, et de comparer ce modèle à celui du passeport, défendu par les autres provinces, le Québec en tête.
Les experts ont jusqu'à la fin de l'année pour rédiger un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux» et facilitera l'application de la loi, afin de mieux protéger les investisseurs.
Le comité sera présidé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada.
Il sera appuyé par:
- L'ancien vérificateur général du Canada Denis Desautels;
Ian D. Bruce, chef de la direction de Peters & Co;
- Hal Kvisle, PDG de TransCanada;
Dawn Russell, professeure adjointe et ancienne doyenne de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie;
- Terry Salman, PDG de Salman Partners;
- Heather Zordel, associée chez Cassels Brock & Blackwell.
Le groupe bénéficiera des services d'un petit secrétariat.
Il pourra demander conseil à quelques sommités internationales telles que Howard Davies, directeur de la London School of Economics, David Green, conseiller en affaires internationales au Financial Reporting Council du Royaume-Uni, et Peter W. Hogg, professeur émérite de la Osgoode Hall Law School de l'Université York à Toronto.
Le rapport du comité sera remis aux ministres responsables des valeurs mobilières à Ottawa et dans les provinces et territoires.
Le débat sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait rage depuis plusieurs années. Les promoteurs d'un régulateur unique affirment qu'un tel organisme serait plus efficace et permettrait au pays d'attirer une plus grande part des investissements internationaux.
Ceux qui s'y opposent soutiennent que la centralisation défavoriserait les petites entreprises et concentrerait trop de pouvoir à Toronto, où sont déjà gérées 80 des inscriptions en Bourse.