Trop c'est comme pas assez. C'est vrai aussi pour le REER. Les Canadiens qui ont encore trois semaines pour faire leur cotisation 2007, se font répéter qu'ils n'en mettent jamais assez de côté pour leur retraite.
Trop c'est comme pas assez. C'est vrai aussi pour le REER. Les Canadiens qui ont encore trois semaines pour faire leur cotisation 2007, se font répéter qu'ils n'en mettent jamais assez de côté pour leur retraite.
Il est vrai que seulement le tiers des contribuables profitent de leur droit de cotiser à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER). À peine 7% des droits disponibles en 2006 ont été utilisés, selon Statistique Canada.
Les contribuables qui cotisent au maximum, soit 18% de leurs revenus annuels, sont bien rares. Et ceux qui dépassent le montant permis le sont encore plus. Heureusement! Car ils risquent de se faire manger leurs épargnes pas le fisc.
Avant de cotiser au REER (Régime enregistré d'épargne retraite) assurez-vous du montant auquel vous avez droit. L'avis de cotisation expédié par l'Agence du revenu du Canada vous le dira. Mais le vocabulaire utilisé porte à confusion.
On retrouve deux montants. Le montant A est le «maximum déductible au titre des REER pour 2007». Le montant B correspond aux «cotisations inutilisées à un REER disponibles pour 2007».
«Le terme est un peu confondant», avoue Danièle Boucher, auteur du livre Réduisez vos impôts.
C'est que les fiscalistes parlent souvent des «cotisations inutilisées» pour décrire les droits de cotisation dont les contribuables ne sont pas prévalus dans le passé. Par exemple, un contribuable qui n'a pas cotisé pendant cinq ans, peut utiliser ses droits accumulés d'un seul coup.
Mais il ne faut pas se tromper. Les droits de cotisations inutilisés sont intégrés dans le montant A.
Le montant B fait référence à une notion complètement différente : Les cotisations excédentaires.
En effet, le fisc permet d'investir jusqu'à 2000$ de plus dans son REER que les droits de cotisation. L'épargne excédentaire ne donne pas droit à une déduction de revenu. Ni à une économie d'impôt. Mais le montant versé peut fructifier à l'abri de l'impôt.
Sauf qu'il ne faut pas dépasser cette limite. Si le montant B est supérieur à 2000$, c'est trop. N'allez surtout croire qu'il s'agit de droits inutilisés (comme le laisse entendre l'avis de cotisation) et injecter encore plus d'argent cette année.
Au contraire, il faut vider cette réserve au plus vite. Il faut utiliser vos déductions maximum pour 2007 (montant A) pour diminuer vos contributions excédentaires (montant B).
Si ce n'est suffisant, une question s'impose : Depuis quand les contributions excédentaires excèdent 2000$. Moins de deux ans. Ouf! Pas de problème. Vous avez des options.
1- Vider la réserve au cours des prochaines années, si vous pensez avoir assez de droits de cotisation. Mais si vous bénéficiez d'un généreux régime de retraite, il est possible que vos droits de cotisation soient très bas (à cause du facteur d'équivalence). Dans ce cas, il faut vider la réserve autrement.
2- Ou bien vous demandez carrément au gestionnaire de votre REER (courtier, banque, etc.) de sortir l'argent. Il devra alors retenir de l'impôt. Mais en remplissant le formulaire T746, vous récupérez ce montant lors de votre prochaine déclaration de revenus.
3- Ou bien vous remplissez immédiatement le formulaire T3012A pour réclamer l'autorisation du fisc de retirer les sommes excédentaires sans retenus d'impôt.
Si vos contributions excédentaires ont été effectuées il y a plus de deux ans, vous êtes dans le pétrin. Le fisc pourrait vous réclamer des pénalités de 1% par mois, soit 12% par année, sans compter les intérêts. De quoi vider votre REER en un éclair!
Dans ce cas, les solutions sont moins faciles.
1- Soit que vous faites le mort en espérant vider votre réserve avant que le fisc ne s'en formalise. Mais en attendant, le problème s'amplifie : chaque mois, les pénalités augmentent.
2- Soit que vous alertez le fisc. Tout d'abord, vous retracez l'historique de ces fameuses contributions excédentaires, en scrutant vos vieilles déclarations de revenus et les relevés de vos institutions financières. Puis, vous vous remplissez le formulaire T1-OVP... un document digne de la maison des fous dans Les 12 travaux d'Astérix.
Ce n'est pas une blague : «Le Vérificateur général a déjà mentionné qu'il n'était pas très convivial, difficile à suivre», mentionne Mme Boucher. Depuis, le fisc a créé un formulaire simplifié, le T1-OVP-F. Mais il ne s'applique pas à tous.
Le nouveau cadeau pour le REEE
Parlant de formulaire... Les parents qui ont cotisé aux Régime épargne-études de leurs enfants n'auront finalement aucun formulaire à fournir au gouvernement pour obtenir le nouvel incitatif (sic) québécois à l'épargne-études.
Ce cadeau équivaut à 10% de la cotisation, jusqu'à un maximum de 250$. Il s'ajoute à la subvention fédérale de 20%. Le versement atterrira dans les comptes REEE en juin 2008. Patience.