Les vacances de Noël et une question de délais pourraient faire annuler toutes les ordonnances de blocage, gels de comptes et même la mise sous tutelle de Triglobal, cette firme financière montréalaise frappée par un scandale de placements offshore illégaux.
Les vacances de Noël et une question de délais pourraient faire annuler toutes les ordonnances de blocage, gels de comptes et même la mise sous tutelle de Triglobal, cette firme financière montréalaise frappée par un scandale de placements offshore illégaux.
Deux employés de Triglobal Capital, Joseph Jekkel et Franco Mignacca, ont demandé hier à un tribunal de casser toutes les interdictions qui pèsent sur eux depuis la mise sous tutelle de la firme, il y a trois semaines, à la demande de l'Autorité des marchés financiers.
Selon leurs avocats, le tribunal (le «Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières») avait jusqu'au vendredi 5 janvier pour convoquer une audience, vacances de Noël ou pas.
Le président de Triglobal, Themis Papadopoulos, n'était pas présent à l'audience d'hier, mais son avocat a indiqué qu'il va invoquer des points de droit similaires pour faire casser la mise sous tutelle de Triglobal et les multiples ordonnances contre son client.
Des témoins affirmant avoir perdu des centaines de milliers de dollars ont été renvoyés chez eux hier sans être entendus, pour que la cour entende le débat de droit.
Dans sa décision du 21 décembre dernier, le tribunal (le Bureau en décision et révision en valeurs mobilières) avait émis une série d'ordonnances préventives d'urgence contre Triglobal et une série de compagnies et de personnes liées.
L'audience du 20 décembre s'est faite ex parte, c'est-à-dire sans la présence des intimés. Dans ces cas d'urgence et d'exception, la Constitution permet aux tribunaux de prendre des mesures sans entendre les personnes visées, mais elle donne un maximum de 14 jours à la cour pour accorder aux intimés une audience, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits et leur version des faits.
Or, en reportant l'audience à hier (27 jours plus tard) malgré les demandes d'audiences des intimés, le tribunal a bafoué leurs droits et les ordonnances devraient automatiquement être annulées, a plaidé jeudi Me Luc Manella, l'avocat de M. Jekkel. Me Manella a plaidé hier que ce délai de 14 jours (qui expirait le 4 janvier) est une obligation absolue.
Le délai de 14 jours était même écrit dans la décision prise le 21 décembre par le tribunal.
L'avocat de l'AMF, Éric Blais, a plaidé que ce délai de 14 jours n'est pas impératif et que le tribunal peut le prolonger dans certaines circonstances.
Les deux commissaires qui ont prononcé les ordonnances d'urgence le 21 décembre et qui ont entendu les plaidoiries hier, ont mis la décision en délibéré.
Aucune accusation n'a été portée par l'AMF, qui poursuit son enquête.