L'entente visant à restructurer le marché du papier commercial tient bon malgré la crise financière. C'est ce qu'affirme le contrôleur du plan de restructuration, Pierre Laporte, d'Ernst&Young.
L'entente visant à restructurer le marché du papier commercial tient bon malgré la crise financière. C'est ce qu'affirme le contrôleur du plan de restructuration, Pierre Laporte, d'Ernst&Young.
Avec les problèmes de financement des banques et la débâcle boursière, certains auraient pu s'inquiéter du sort du plan Crawford, qui doit entrer en vigueur d'ici la fin du mois. Entre autres, le plan prévoit que si les actifs financiers du papier commercial devenaient trop risqués avec la conjoncture, les banquiers devraient répondre à un appel de marge de crédit.
Or, Pierre Laporte assure que ce seuil de risque est encore loin d'être atteint. "Nous avons encore une bonne marge de manoeuvre", a déclaré M. Laporte.
Essentiellement, pour qu'un appel de marge soit déclenché, il faut que les obligations de première qualité des entreprises se négocient sur le marché à un taux de rendement significativement supérieur aux bons du Trésor américains. Les acteurs du plan Crawford ont négocié un écart maximum entre ces deux rendements pour qu'un appel de marge soit déclenché.
Le plan réfère à six indices de marché CDX et iTraxx qui mesurent les écarts de rendement en fonction de l'échéance. Dès que deux des six indices dépassent le plafond fixé par le plan -autrement dit dès que le risque devient trop élevé- un appel de fonds est déclenché auprès des institutions financières.
Les écarts de rendements maximaux fixés par le plan varient entre 282 et 460 points de base selon l'indice et l'échéance. Au 29 septembre, les six indices étaient encore sous ces plafonds par une marge variant entre 172 à 297 points de base. Ces écarts n'ont pas changé significativement depuis la fin de septembre, assure Pierre Laporte.
Le plan du comité Crawford s'est mis en branle le 19 septembre, après que la Cour suprême du Canada ait refusé d'entendre les contestataires. Globalement, la restructuration vise quelque 32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Les plus importants porteurs de ces papiers sont la Caisse de dépôt et placement (13 milliards), le Mouvement Desjardins (2,75 milliards) et la Banque Nationale (plus de 2 milliards).
Les avocats du plan sont actuellement à créer la structure d'accueil des nouveaux papiers commerciaux, ceux qui remplaceront les anciens. Entre autres, des documents de transferts d'actif doivent être complétés. Globalement, 3200 documents doivent être signés d'ici la date de clôture, maintenant prévue à la fin d'octobre.
Une fois la paperasse signée, les porteurs recevront leurs nouveaux titres financiers, de même que les intérêts accumulés depuis que ce marché a été gelé, il y a plus d'un an. Au total, des chèques d'intérêts totalisant un milliard de dollars seront versés à la fin d'octobre, prévoit Pierre Laporte.
Les nouveaux titres auront une échéance qui ira jusqu'à neuf ans. À l'origine, ce PCAA était un instrument financier liquide et à court terme.