Malgré le feu vert de la Cour d'appel de l'Ontario en vue de mettre en application le plan de restructuration du PCAA, il reste un écueil majeur: un possible appel devant la Cour suprême.

Malgré le feu vert de la Cour d'appel de l'Ontario en vue de mettre en application le plan de restructuration du PCAA, il reste un écueil majeur: un possible appel devant la Cour suprême.

C'est d'ailleurs l'intention de l'avocat Howard Shapray qui représente Ivanhoe Mines [[|ticker sym='T.IVN'|]] et qui a indiqué qu'il porte la cause jusqu'à la plus haute instance judiciaire au pays.

«Nous en appelons de la décision», a indiqué Shapray à la Presse Canadienne, une journée après l'annonce de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

«Mon client est un important investisseur et même s'il y a eu des petits investisseurs qui ont été pris dans le processus, les principes ici sont tout simplement trop importants», a indiqué l'avocat.

Certains investisseurs et entreprises sont en désaccord avec le plan de restructuration du papier commercial adossé à des actifs car ils souhaitent pouvoir poursuivre les institutions bancaires – notamment la Banque Nationale - qui leur ont vendu ce PCAA.

Plus généralement, ils se disent désavantagés par le plan de restructuration qui a été piloté par l'avocat Purdy Crawford.

Les avocats représentant les autres investisseurs et entreprises qui se disent floués n'ont pas encore signifié leurs intentions.

A ce jour, les tribunaux ont appuyé le plan de redressement du comité Crawford, y compris les clauses qui empêcheraient les investisseurs de poursuivre les firmes de courtage, les entreprises de services financiers, les banques et les agences de notation pour récupérer les millions de dollars perdus quand le PCAA s'est effondré.

Avec Presse Canadienne