C'est aujourd'hui le 14 décembre que le comité Crawford a promis d'en arriver à une entente pour restructurer le papier commercial non bancaire, mais tout laisse croire que l'échéance sera difficile à respecter.

C'est aujourd'hui le 14 décembre que le comité Crawford a promis d'en arriver à une entente pour restructurer le papier commercial non bancaire, mais tout laisse croire que l'échéance sera difficile à respecter.

Le 1er novembre, le président du comité, Purdy Crawford, avait dit à La Presse Affaires qu'il s'attendait à pouvoir annoncer les termes de la restructuration au cours de la journée du 14 décembre.

Or jeudi, le porte-parole du comité Crawford, Mark Boutet, n'avait plus aucune idée du moment où une annonce pourrait être faite.

«J'ai un avion dans les airs et je ne sais pas à quelle heure il va atterrir. Il peut atterrir demain matin (aujourd'hui), demain midi (aujourd'hui), après vos heures de tombées, je ne le sais pas», a dit M. Boutet.

Officiellement, les parties ont jusqu'à 23h59 aujourd'hui pour s'entendre sur la restructuration de ce produit financier, nous apprend M. Boutet. Selon une source, ce genre de négociations pourrait se poursuivre au cours de la fin de semaine.

Jeudi, le quotidien The Globe and Mail en arrivait au même constat.

Les membres du comité discutent notamment avec les grandes banques internationales pour dénouer l'impasse. Selon nos sources, le comité peut compter sur l'appui indéfectible de la principale institution bancaire, la Deutsche Bank.

Le comité est formé de l'avocat Purdy Crawford et de 16 représentants de porteurs de PCAA, dont la Caisse de dépôt, la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins, Canaccord Adams, ATB Financial et Magna International.

Moratoire

Les transactions sur le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) font l'objet d'un moratoire depuis la mi-août. Un premier délai de 60 jours avait été fixé à la mi-octobre, suivi d'une prolongation jusqu'au 14 décembre.

Globalement, ce sont 33 milliards de dollars de titres qui sont en jeu et 43 séries de papier commercial, réparties dans 22 fiducies.

En vertu de la proposition de Montréal, parrainée par le comité Crawford, les porteurs de PCAA se sont engagés à ne pas vendre leurs titres.

En outre, les banques ont accepté de ne pas faire d'appels de marge auprès des fiducies qui émettent le PCAA et les fiducies se sont engagées à ne pas demander de liquidités aux banques.

Au total, 82% des porteurs de PCAA se sont engagés à respecter le moratoire. Le comité Crawford prévoit convertir le PCAA -un titre à court terme- en un titre à long terme (floating rate notes).

Certains porteurs dans le besoin auront néanmoins la possibilité d'échanger leurs titres rapidement, selon ce que nous avait indiqué Purdy Crawford en novembre.

«Le comité conserve toujours cette sensibilité pour les porteurs qui ont des besoins de liquidités», a dit jeudi Mark Boutet.

À l'époque, le comité nous avait fait part de l'intention de regrouper les 43 séries et d'en former plutôt deux ou trois, par exemples.

Les nouveaux titres attribués à chaque porteur pour les nouvelles seraient alors fonction de la valeur attribuée par la firme JP Morgan à chacune des 43 séries de PCAA.

Jeudi, The Globe and Mail écrivait qu'il est bien possible que la valeur des actifs sous-jacents au PCAA ne soit pas révélée avant la nouvelle année, question de ne pas attiser l'appétit de certains investisseurs sophistiqués qui pourraient en tirer profit au détriment des porteurs.

Quoi qu'il en soit, le gel des transactions risque d'être reconduit de plusieurs semaines, le temps de permettre aux porteurs de voter sur la proposition et au comité Crawford de mettre en place la nouvelle structure financière.

Selon nos informations, les actifs des PCAA sont généralement de très bonne qualité et certaines séries de papier commercial pourraient donc n'avoir qu'un très petit escompte.

Seul le PCAA de la fiducie Aspley est très «contaminé», selon DBRS, et l'on peut s'attendre à des pertes de 50% pour le PCAA de cette fiducie.