«C'est qui l'innocent qui s'est levé un matin et qui a décidé de cibler la restauration?» s'est exclamé son vice-président, Jean Lefebvre, devant la commission parlementaire qui étudie depuis hier le projet de loi 22 sur l'agglomération de Montréal. Avec ce projet de loi, Québec entend permettre à la métropole de taxer les repas pris au restaurant, les stationnements et les billets de spectacle afin de renflouer ses coffres.
«C'est qui l'innocent qui s'est levé un matin et qui a décidé de cibler la restauration?» s'est exclamé son vice-président, Jean Lefebvre, devant la commission parlementaire qui étudie depuis hier le projet de loi 22 sur l'agglomération de Montréal. Avec ce projet de loi, Québec entend permettre à la métropole de taxer les repas pris au restaurant, les stationnements et les billets de spectacle afin de renflouer ses coffres.
Les restaurateurs craignent l'impact d'une nouvelle taxation sur l'achalandage. Une taxe de 1% sur les repas causerait des pertes de revenus de 44 millions par an pour l'industrie, selon les calculs du Conseil des chaînes de restaurants. Si Montréal décidait de fixer cette taxe à 5%, les pertes s'élèveraient à 223 millions.
«Pourquoi le secteur de la restauration serait-il redevable de la situation financière de Montréal? Pourquoi on nous cible?» a demandé Jean Lefebvre. Selon lui, le projet de loi est «du travail vite fait mal fait». La ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, doit «refaire ses devoirs».
La principale intéressée s'est montrée surprise du ton employé par le Conseil des chaînes de restaurants. «Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre position est claire», a-t-elle laissé tomber. Mme Normandeau a fait valoir que le gouvernement «ne fait que répondre à l'appel maintes fois répété par la Ville de Montréal» en faveur de nouveaux pouvoirs de taxation.
Le Regroupement pour le développement économique de Montréal, qui réunit des gens d'affaires, condamne aussi le projet de loi. «On ne veut pas de nouvelles taxes à Montréal. Ce n'est pas nécessaire d'accorder des pouvoirs de taxation à la Ville», a affirmé son porte-parole Daniel Archambault.
Selon lui, si Québec tient à donner de tels pouvoirs à Montréal, il devrait soumettre cette décision à une large consultation puis à un référendum.
Le regroupement juge que Québec devrait d'abord et avant tout assurer «un meilleur partage de la richesse» avec les municipalités, et Montréal en particulier. Le gouvernement devrait transférer aux villes une partie des revenus tirés de la TVQ, a souligné M. Archambault.
La Société de développement commercial du Vieux-Montréal considère que le gouvernement devrait profiter de la baisse de 1% de la TPS annoncée par Ottawa pour augmenter la TVQ d'autant. Québec verserait ensuite aux grandes villes les revenus supplémentaires qu'il a récoltés.
Selon le directeur général de cette société de développement, Jean Perron, le gouvernement a commis une «erreur» ce printemps en baissant les impôts avec les 700 millions d'argent frais provenant d'Ottawa à la suite du règlement sur le déséquilibre fiscal. Il aurait dû venir en aide aux municipalités. «Le projet de loi ne nous inspire pas beaucoup.»
L'Action démocratique du Québec reproche au gouvernement Charest de n'avoir déposé aucune étude d'impact sur l'octroi de pouvoirs de taxation à Montréal. «On n'a aucune idée des besoins réels de la ville.», a dit le député Martin Camirand. Le Parti québécois a insisté sur un autre élément controversé du projet de loi, la création d'un secrétariat d'agglomération.