L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra enfin éplucher des dizaines de caisses de documents saisis dans le dossier Mount Real, il y a maintenant un an.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra enfin éplucher des dizaines de caisses de documents saisis dans le dossier Mount Real, il y a maintenant un an.

Un jugement rendu la semaine dernière a levé les scellés sur les milliers de documents saisis chez l'avocat externe de Mount Real et Norshield, Michael Maloney.

L'avocat invoquait le secret professionnel pour s'opposer aux perquisitions de l'AMF, qui ont eu lieu les 7 et 8 décembre 2005. Depuis, les 150 caisses de documents saisis dorment dans un local du palais de justice de Montréal.

«Nous avons eu gain de cause. C'est un élément majeur de l'enquête», a déclaré Frédéric Alberro, porte-parole de l'AMF.

L'organisme réglementaire a mis le groupe Mount Real sous tutelle il y a un an, en soutenant que cette organisation avait trompé les investisseurs ces dernières années et encaissé des fonds illégalement.

Mount Real a par la suite déclaré faillite et la firme Raymond Chabot a conclu que l'organisation était une coquille vide. Quelque 1600 investisseurs ont perdu globalement 140 millions de dollars.

Dans ce dossier, plusieurs dizaines de caisses de documents ont été saisies, dont les 150 caisses chez l'avocat Michael Maloney. Ces derniers documents touchent 110 entreprises, la plupart liées au groupe Mount Real.

Essentiellement, les représentants de 90 de ces 110 entreprises n'ont pas contesté la levée des scellés, c'est-à-dire qu'ils acceptent que l'AMF prenne connaissance de leurs documents. Les représentants de 11 autres entreprises demeurent introuvables et tout indique que l'AMF pourra éplucher leurs documents.

Selon Frédéric Alberro, de l'AMF, il reste neuf entreprises qui s'opposent toujours aux perquisitions et qui invoquent le secret professionnel de leur avocat, Me Maloney.

Parmi ces entreprises, on retrouve Norshield Capital Management Corporation, l'ultime propriétaire des entreprises du groupe Norshield, dont l'unique actionnaire est John Xanthoudakis.

Y figure également Globe-X, l'entreprise des Bahamas qui a reçu les fonds de Cinar, entre 1998 et 2000, pour lequel le fondateur de Cinar, Ronald Weinberg, et le propriétaire de Norshield, John Xanthoudakis, sont poursuivis.

Deux autres entreprises liées au dossier de Cinar-Norshield aux Bahamas contestent la levée des scellés, soit Mosaic Composite Limited et Silicon Isle.

Une troisième originaire des Bahamas, Mendota Capital, exige également le respect du secret professionnel. Mendota, qui s'appelait auparavant Comprehensive Investor Services (CIS), avait été expréssement créée pour permettre à de riches Canadiens de faire de l'évasion fiscale, selon le témoignage d'un cadre-clé dans l'affaire Norshield-Cinar, Robert Daviault.

Mendota est également cette entreprise qui avait fait l'objet d'une curieuse transaction, en mai 2005. Quelques jours après que Norshield eut annoncé à ses clients qu'elle ne pouvait plus les rembourser, le patron, John Xanthoudakis, a cédé à Mendota tous les droits sur les biens de Norshield.

Cette transaction a eu lieu une semaine avant que les autorités réglementaires ne mettent Norshield sous tutelle.

Les documents des 110 entreprises clientes de Me Maloney sont conservés par un officier de justice. Au cours des prochains jours, l'AMF rencontrera l'officier pour déterminer précisément quels documents elle pourra récupérer.

Autrement dit, un tri devra être fait pour retirer des 150 caisses les documents qui touchent les neuf entreprises qui s'opposent.

Une fois le fastidieux tri terminé, l'AMF pourra éplucher les documents et tenter de s'en servir pour son enquête sur Mount Real. Les démarches juridiques se poursuivent concernant les neuf entreprises réfractaires.