L'argent qui reste dans les différents fonds de Norbourg sera distribué fonds par fonds et non en suivant une méthode de répartition globale de la somme, a tranché la Cour supérieure.
L'argent qui reste dans les différents fonds de Norbourg sera distribué fonds par fonds et non en suivant une méthode de répartition globale de la somme, a tranché la Cour supérieure.
Le juge Robert Mongeon approuve ainsi le plan de liquidation et de distribution qui lui avait été présenté par le liquidateur en décembre dernier.
Dans son jugement, le juge Mongeon résume ainsi le dilemme qui se posait devant lui: "Doit-on déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Doit-on traiter l'ensemble de ce malheureux dossier comme une vaste fraude où tous ont été bernés ou doit-on constater la réalité (parfois dure pour certains et simple justice pour d'autres) voulant que la fraude (comme la maladie) soit implacable pour les uns et inexistante pour les autres ?"
Plus adéquate
Le juge a estimé que la redistribution de l'argent fonds par fonds était la façon la plus adéquate de procéder, notamment parce qu'elle respectait la façon de faire dans l'industrie des services financiers en général, et plus particulièrement dans le milieu des fonds communs de placement.
Le tribunal souligne également que chaque fonds constitue une fiducie en soi et est doté d'une philosophie d'investissement qui lui est propre. Les clients-investisseurs ont eux-mêmes choisi un fonds donné, par opposition à un autre, soit parce qu'ils recherchaient un meilleur rendement, soit parce qu'ils voulaient obtenir davantage de stabilité. "Il faut d'abord et avant tout protéger ce choix", écrit le juge.
Selon la méthode retenue, chaque détenteur d'unités d'un fonds spécifique recevra sa part du solde actif de ce fonds au prorata du nombre de ses unités.
La méthode de la mise en commun de tous les actifs et d'une redistribution globale de la somme est rejetée, notamment parce qu'elle serait fort compliquée. "Une telle situation créerait un cauchemar comptable, car il faudrait alors pondérer la valeur de chacune des unités détenues par chacun des investisseurs pour arriver à une valeur standard applicable à tous. En effet, chaque fonds ayant son intégrité propre, chaque unité de chaque fonds n'a pas la même valeur qu'une unité d'un autre fonds à une date donnée", écrit le juge.
Au 31 juillet 2005, l'ensemble des actifs détenus dans les différents fonds visés totalisait 75 111 000 $.
Plus précisément, les Fonds Évolution, qui incluent les Fonds Perfolio, détenaient des éléments d'actif de 70 183 000 $ - alors qu'un montant de 148 800 000 $ était inscrit au registre.
Dilapidés
Les Fonds Norbourg ont été dilapidés dans une proportion de 90 %. Ils détenaient au 31 juillet 2005 des actifs d'une valeur de 4 928 000 $ - alors qu'un montant de 56 426 000 $ était inscrit au registre.
Selon les états financiers, les fonds devraient afficher une valeur de 205 226 000 $. Il s'agit donc d'un écart de 130 115 000 $.
Cette somme de 130 millions $ constitue l'ampleur de la fraude présumée qui a touché 8300 clients-investisseurs ayant 9200 comptes.
© 2006 Le Soleil. Tous droits réservés.