Les États-Unis ont demandé à un comité indépendant de résoudre un différend à propos d'un accord sur le bois d'oeuvre conclu avec le Canada.

Les États-Unis ont demandé à un comité indépendant de résoudre un différend à propos d'un accord sur le bois d'oeuvre conclu avec le Canada.

Selon les États-Unis, le Canada fait fi d'un plafond sur les exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis et ils ajoutent que les firmes canadiennes continuent de bénéficier de subventions déloyales.

Le volume actuel des exportations et le montant de l'aide gouvernementale consentie aux firmes de bois d'oeuvre au Canada violent l'accord intervenu l'an dernier entre les deux pays, a soutenu mardi le bureau de la Représentante américaine au commerce.

Les États-Unis ont lancé un processus d'arbitrage prévu aux dispositions de l'accord de l'an dernier pour régler les différends, processus qui prend environ huit mois.

Vingt ans de batailles juridiques

«Les États-Unis n'ont pas le choix de mettre en oeuvre le processus d'arbitrage pour forcer le Canada à respecter ses obligations», a indiqué Susan C. Schwab, la représentante américaine au commerce.

Après deux décennies de batailles juridiques et de discorde diplomatique à propos des exportations de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis, les deux gouvernements ont négocié l'an dernier un régime d'imposition des exportations qui comprend des limites quant aux subventions canadiennes versées aux producteurs du pays.

Les États-Unis soutiennent que le Québec et l'Ontario fournissent encore des subventions, des prêts et des crédits d'impôts à leurs producteurs, ce qui pousse les prix à l'exportation à la baisse, assurant ainsi au bois d'oeuvre canadien un avantage commercial déloyal.

En vertu de l'accord intervenu l'an dernier, le Canada est aussi censé appliquer un taux d'imposition variable sur les exportations de bois d'oeuvre et un plafond sur les exportations basé sur la demande aux États-Unis.

En raison de la baisse de la demande américaine, le Canada devait abaisser le plafond sur les exportations cette année, mais il n'a pas encore procédé aux ajustements, selon les États-Unis.

Jusqu'à mai cette année, le Canada a omis de recueillir au moins 116 millions US en taxes sur les exportations et il a vendu environ 522 millions de pied-planches de bois d'oeuvre au-delà de la limite prévue à l'accord, soutient la Coalition for Fair Lumber Imports (CFLI), qui représente les propriétaires américains de terrains destinés à la coupe de bois.

«Tout ce que nous demandons, c'est que le Canada respecte ses engagements et les dispositions de l'accord», a indiqué Steve Swanson, le président du CFLI, dans un communiqué.

Selon l'accord, l'un ou l'autre pays peut demander une décision du London Court of International Arbitration, après une période de consultations. Mme Schwab a soutenu que les pourparlers avec le Canada «avaient été infructueux».

Pour sa part, David Emerson, ministre canadien du Commerce, a précisé dans un communiqué que le dernier différend est attribuable à des «interprétations divergentes» de l'accord.