Le liquidateur nommé par le ministère des Finances dans le dossier Norbourg, la firme Ernst & Young, a indiqué, vendredi, qu'il ne pourra distribuer le solde restant de plus de 43 M$ tant que la Cour suprême n'aura pas décidé si elle accepte de se saisir de l'affaire.

Le liquidateur nommé par le ministère des Finances dans le dossier Norbourg, la firme Ernst & Young, a indiqué, vendredi, qu'il ne pourra distribuer le solde restant de plus de 43 M$ tant que la Cour suprême n'aura pas décidé si elle accepte de se saisir de l'affaire.

Une demande a été déposée la semaine dernière auprès de la Cour suprême afin qu'elle intervienne dans la distribution des fonds qui restent dans Norbourg.

Cette requête de l'avocat Jean Fontaine vise à ce que les 75 M$ restants dans Norbourg soient répartis globalement, entre tous les investisseurs dans les 27 fonds communs, contrairement à ce que prônaient la Cour supérieure et la Cour d'appel qui privilégiaient une distribution par fonds.

La Cour d'appel avait jugé le 9 août que les registres comptables tenus par le Groupe Norbourg empêchaient toute confusion et préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement, confirmant un jugement de la Cour supérieure.

Selon Me Fontaine, en décidant qu'une comptabilité distincte permettait de remédier à la confusion et de retracer des sommes confondues dans un seul et même compte bancaire, la Cour d'appel a opéré un virage majeur et a renversé sa propre jurisprudence.

Quant à la décision de la Cour supérieure, Me Fontaine a estimé qu'elle créait une situation injuste.

Me Fontaine avait reçu le mandat du juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure, à titre d'Ami de la Cour, de soutenir la thèse de la méthode de distribution globale, soit la mise en commun des sommes restantes dans Norbourg et leur distribution à tous les investisseurs, sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire.

En juin 2006, le liquidateur avait obtenu l'autorisation de la Cour supérieure d'effectuer une distribution intérimaire de 32 M$ sur les 75 M$ restant dans les fonds au moment de leur saisie le 25 août 2005.