Les éventuelles accusations criminelles découlant de l'enquête de la GRC sur Vincent Lacroix seront déposées seulement après le procès pénal qui vient de commencer en Cour du Québec.
Les éventuelles accusations criminelles découlant de l'enquête de la GRC sur Vincent Lacroix seront déposées seulement après le procès pénal qui vient de commencer en Cour du Québec.
C'est ce qu'a dit jeudi à La Presse l'inspecteur Yves Roussel, patron de l'escouade financière de la GRC chargée d'enquêter sur le scandale Norbourg.
L'inspecteur Roussel a assisté à une partie de l'audience de jeudi. Une de ses adjointes, une procureure fédérale, est présente en cour depuis mercredi.
Le procès au pénal de M. Lacroix, qui a commencé mercredi par l'audition d'une requête préliminaire, porte uniquement sur des infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Ce procès découle d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), un organisme provincial.
L'escouade de M. Roussel (appelée Équipe intégrée Police des marchés financiers) s'est intéressée aux actes de M. Lacroix qui auraient pu contrevenir au Code criminel. Son enquête est distincte de celle de l'AMF. D'éventuelles accusations mèneraient à un procès distinct, au criminel, en Cour supérieure.
Le procureur chargé d'instruire le dossier au criminel, Me Claude Haccoune, n'a pu être joint jeudi.
jeudi, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a rejeté les deux éléments d'une requête préliminaire de Vincent Lacroix. Ce dernier avait demandé au juge d'exclure une partie considérable de la preuve que veut déposer l'AMF au procès.
M. Lacroix arguait que des mandats de perquisition avaient été obtenus par de fausses déclarations faites par un délateur, Éric Asselin.
Il faisait aussi valoir que M. Asselin, qui est comptable (CGA), avait rompu ses obligations de secret professionnel en transmettant des informations à la police.
M. Asselin est l'ancien vice-président de Norbourg qui a dénoncé M. Lacroix à la GRC et à l'AMF en juin 2005.
Il ne faut pas confondre le secret commercial au sein d'une entreprise avec le secret professionnel reconnu par la loi aux membres de certains ordres professionnels, a tranché le juge.
M. Lacroix a semblé pensif après la décision du juge, mais il a rapidement repris son aplomb.
Les audiences d'hier et de mercredi ont servi à régler la septième et dernière requête préliminaire de M. Lacroix. Six ont été rejetées, une est suspendue. Les audiences sur la preuve à proprement parler commenceront seulement lundi.
Le procureur de l'AMF, Me Éric Downs, a indiqué qu'il commencera avec le témoignage du juricomptable François Filion.
Cet expert-comptable du secteur privé a été engagé par l'AMF en avril 2005 pour l'enquête Norbourg, lui conférant par mandat spécial tous les pouvoirs d'un enquêteur.
M. Filion a entendu la confession de M. Asselin en 2005 et c'est lui qui a monté tout le dossier juricomptable de l'AMF. Il est le principal témoin de l'AMF, a dit Me Downs, et son témoignage sera long.
À la demande de Me Downs et de Vincent Lacroix, le juge Leblond a décidé que la journée d'aujourd'hui sera consacrée à l'organisation matérielle de la salle, que tous trouvent exiguë.
Le juge Leblond, qui a passé les deux derniers jours à naviguer dans les points de droits éthérés de la Charte des droits, de la Loi sur la preuve et du Code des professions, s'est retrouvé hier en fin d'après-midi à gérer le catalogue IKEA.
Le procureur de l'AMF a déjà installé un mur entier de bibliothèques dans lesquelles s'empilent les documents. M. Lacroix veut lui aussi des bibliothèques et espère aussi une table. Me Downs et son vis-à-vis veulent également des chevalets.
À la blague, Me Downs a suggéré au juge de demander le mobilier par ordonnance judiciaire.
«Malheureusement, je ne peux pas créer des meubles qui n'existent pas», a dit le juge.