Un rapport indique que les autorités en valeurs mobilières de l'ensemble du pays ont imposé des sanctions financières totalisant environ 6,3 M$ au cours de la période de six mois visée par le document.

Un rapport indique que les autorités en valeurs mobilières de l'ensemble du pays ont imposé des sanctions financières totalisant environ 6,3 M$ au cours de la période de six mois visée par le document.

Selon le dernier bilan conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), cette somme provient de sanctions, règlements et remises relativement à 58 dossiers menés à terme.

Ces dossiers visaient plus de 226 personnes et sociétés, indique le document des ACVM, un conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada.

Les autorités ont en outre empêché 13 personnes et sociétés frappées d'interdiction dans une province ou un territoire de poursuivre leurs activités ailleurs au Canada, indique le document, qui dresse le bilan de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2007.

Au cours de cette période, les ACVM ont également amorcé une procédure d'application de la loi dans 56 nouveaux cas et prononcé 42 ordonnances provisoires de blocage d'actifs ou d'interdiction d'opérations sur valeurs sur les marchés des capitaux du Canada contre des personnes et des sociétés.

À la suite des procédures introduites par les membres des ACVM, les tribunaux canadiens de juridiction criminelle ont déclaré 13 personnes et trois sociétés coupables d'avoir enfreint la législation en valeurs mobilières, ce qui s'est traduit par des amendes et des remises totalisant 1,6 M$ et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à six mois.

La majorité de ces sentences a été prononcée contre des intimés reconnus coupables d'avoir effectué des placements de valeurs illégaux.

Le rapport présente les décisions des autorités en valeurs mobilières et des tribunaux de tous les territoires représentés au sein des ACVM.

Il fournit également des renseignements sur les mesures prises par les organismes d'autoréglementation, tels que l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et Services de réglementation du marché.

Il contient aussi de l'information sur les activités de la Chambre de la sécurité financière et de la Bourse de Montréal.