Le Canada doit revoir l'approche qu'il utilise dans les enquêtes et les poursuites qu'il engage contre les fraudeurs du secteur des valeurs mobilières.

Le Canada doit revoir l'approche qu'il utilise dans les enquêtes et les poursuites qu'il engage contre les fraudeurs du secteur des valeurs mobilières.

Autrement, il est condamné à être déjoué par des criminels parmi les plus brillants et les mieux équipés au pays, affirme un nouveau rapport.

Attendu depuis longtemps par plusieurs observateurs, le rapport de l'ancien surintendant des institutions financières, Nick Le Pan, est critique de la façon dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a supervisé la création du programme des Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF), il y a quatre ans, au coût de 30 M$ par année.

Ces équipes ont été formées pour améliorer les enquêtes et les recours en justice contre les plus grands fraudeurs en valeurs mobilières, à la suite d'une série de scandales qui ont secoué les marchés financiers du pays, comme celui de Bre-X, cette escroquerie du secteur aurifère qui a coûté des milliards de dollars aux investisseurs.

Mais M. Le Pan, dont la nomination avait été annoncée en même temps que des fonds additionnels pour les EIPMF dans le budget printanier du ministre des Finances Jim Flaherty, a conclu que les résultats des équipes sont décevants et que ceux-ci ne devraient pas aller en s'améliorant à moins que des changements soient apportés.

«Il s'agit d'un programme des «ligues majeures» et l'approche doit être adaptée à cette situation», fait valoir le rapport.

«Le programme des EIPMF se déroule dans un contexte très difficile qui rend nécessaire l'adoption de meilleurs outils afin de connaître du succès (...) Les personnes ou organismes faisant l'objet d'une enquête ou d'accusations feront naturellement appel à d'importantes ressources de grande qualité pour assurer leur défense.»

Selon M. Le Pan, les équipes manquent de personnel, sont mal supervisées et sont aux prises avec plusieurs départs et de nombreux postes vacants.

Certains des problèmes sont systémiques, poursuit M. Le Pan, qui a attribué plusieurs de ceux-ci à la façon dont la GRC a mis le programme en place et à la faible priorité accordée aux crimes de cols blancs par la police nationale et le Service des poursuites pénales du Canada.

«Les critiques légitimes à l'égard du programme des EIPMF concernent surtout l'absence de résultats.

«On se demande également si le programme et ses partenaires sont habités du sentiment d'urgence nécessaire pour connaître du succès», indique le rapport.

«Les membres du programme des EIPMF n'ont pas non plus démontré le leadership, la participation de la haute direction, l'accent placé sur les résultats, la souplesse ou la cohésion soutenue des actions ou de la communication entre les intervenants.»

Le rapport de M. Le Pan, remis à la GRC le 25 octobre mais rendu public seulement lundi, fait un certain nombre de recommandations.

Parmi celles-ci, il estime que les équipes devraient profiter de plus de ressources, d'un meilleur leadership, d'un plus grand nombre de hauts fonctionnaires pour superviser les enquêtes et qu'on devrait accorder une plus grande importance tant aux enquêtes qu'aux poursuites pénales contre les cols blancs criminels.