Les investisseurs qui s'estiment lésés par le plan de restructuration des quelque 32 G$ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) gelés depuis plus d'un an ont présenté une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada.
Les investisseurs qui s'estiment lésés par le plan de restructuration des quelque 32 G$ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) gelés depuis plus d'un an ont présenté une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada.
Le groupe d'investisseurs, composé de diverses entreprises qui ont investi dans du PCAA, a ainsi demandé que soit portée en appel la décision du plus haut tribunal ontarien, qui a maintenu le plan mis de l'avant par un groupe de grands investisseurs.
Ce plan est appuyé par plusieurs investisseurs individuels avec de relativement petits placements dans le PCAA.
Certains investisseurs de taille moyenne - des individus qui détiennent plus d'un million $ en PCAA et des entreprises - ont entamé la démarche d'appel.
La liste des appelants comprend notamment le Groupe Jean Coutu [[|ticker sym='T.PJC.A'|]] et la papetière Domtar [[|ticker sym='T.UFS'|]] qui sont tous représentés par l'avocat montréalais James Woods.