La Cour d'arbitrage international de Londres vient de rendre une décision partagée relativement à la question du bois d'oeuvre qui oppose régulièrement le Canada et les États-Unis.
La Cour d'arbitrage international de Londres vient de rendre une décision partagée relativement à la question du bois d'oeuvre qui oppose régulièrement le Canada et les États-Unis.
Selon le tribunal londonien, dont la décision est exécutoire, les exportateurs de bois du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ont dépassé leurs quotas, contrairement à ceux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.
Le tribunal avait été appelé à se pencher sur une plainte des États-Unis à l'effet que le Canada ne respecte pas ses engagements en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre entre les deux pays conclu en 2006.
En signant cet accord, le Canada a accepté de limiter ses livraisons de bois d'oeuvre aux États-Unis par le biais de quotas.
Les États-Unis soutiennent que cet engagement n'est pas respecté par les provinces qui livrent davantage de bois sur leur territoire que ce qui est permis en vertu du système de quotas.