La Chambre des notaires a radié pour trois ans Brenda Langlois, d'Outremont.
La Chambre des notaires a radié pour trois ans Brenda Langlois, d'Outremont.
Le comité de discipline a statué qu'elle a fait preuve d'aveuglement volontaire dans le cadre de nombreuses transactions qui se sont échelonnées de 1999 à 2003.
Le comité estime que Mme Langlois a prêté son concours professionnel à des gens qui gonflaient artificiellement le prix des immeubles en procédant à des ventes successives, sans jamais débourser le prix de vente. Ce stratagème est mieux connu sous le nom de «flip» immobilier.
La méthode était souvent la même. Après qu'un agent eut flairé la bonne affaire, une vente intervenait avec un vendeur de bonne foi.
Rapidement, l'acheteur revendait la maison à un autre acheteur de connivence, à un prix gonflé. Cette deuxième vente permettait d'obtenir une hypothèque beaucoup plus élevée, si bien qu'aucune mise de fonds n'était réellement nécessaire pour financer l'achat.
Le comité est d'avis que Mme Langlois, «a fermé les yeux sur le stratagème mis en place par ses clients. Elle ne pouvait ignorer qu'en instrumentant ces ventes et les actes hypothécaires, elle mettait les créances des institutions financières en danger».
En effet, les banques accusent souvent des pertes lorsque les architectes du flip cessent de payer l'hypothèque, après avoir encaissé leur profit.
Les clients de Mme Langlois faisaient partie d'un réseau qui aurait réalisé 210 transactions et 13,5 millions de profits non déclarés au fisc, comme le dévoilait La Presse en juillet dernier.
Le réseau opérait sous le nom de Rebirth, Les immeubles L.C. Unique ou Jaxandre. Ses deux principaux artisans se nomment Andrew Lacey et Éric Émery, selon les mandats de perquisition obtenus par Revenu Québec.
Plus d'une centaine de transactions ont été réalisées par l'entremise de Mme Langlois, toujours selon le fisc.
Il est rare que la Chambre des notaires sévisse dans un cas de «flip» immobilier. La dernière fois, c'était à l'encontre de Manon Fillion qui a été reconnue coupable en 2000. Elle a été radiée pour cinq ans et a dû payer une amende de 22 000$. Mme Fillion a quitté la profession.
Pour Mme Langlois, «trois ans, c'est assez important comme sanction, car il sera difficile pour cette notaire de se refaire une clientèle après trois ans», a dit Antonin Fortin, porte-parole de la Chambre des notaires.
Le Québec compte quelque 3400 notaires. En moyenne, 25 notaires sont trouvés coupables de fautes déontologiques à chaque année. L'an dernier, sept ont été radiés à vie.