Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué vendredi que les organismes de réglementation provinciale - sauf celui de l'Ontario - reconnaîtront automatiquement à partir du 17 mars les prospectus approuvés dans d'autres provinces, ce qui est présenté comme une «avancée majeure» pour la simplification du processus réglementaire.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué vendredi que les organismes de réglementation provinciale - sauf celui de l'Ontario - reconnaîtront automatiquement à partir du 17 mars les prospectus approuvés dans d'autres provinces, ce qui est présenté comme une «avancée majeure» pour la simplification du processus réglementaire.
L'entente comprend un «mode d'interaction simple» avec l'Ontario, qui a choisi de ne pas participer à ce «régime de passeport» adopté par les autres provinces et territoires.
L'avis émis vendredi par les ACVM met en place le «Règlement 11-102 sur le régime de passeport» ainsi que les règles qui en gouverneront le fonctionnement.
Le président des ACVM et le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec, Jean St-Gelais, a expliqué par voie de communiqué que ce nouveau règlement simplifiera le processus d'approbation réglementaire et que les entreprises et investisseurs de toutes les provinces et de tous les territoires en bénéficieront.
Il a ajouté que «cette phase du passeport donnera aux émetteurs l'accès aux marchés financiers du Canada en leur permettant de ne traiter qu'avec une autorité de réglementation et de ne se conformer qu'à un ensemble d'obligations harmonisées».
Le règlement permettra à un émetteur d'actions ou d'autres produits financiers de faire viser un prospectus ou d'obtenir une dispense discrétionnaire en s'adressant à l'autorité en valeurs mobilières de son territoire d'origine.
Le visa et la dispense s'appliqueront alors automatiquement à toutes les autres provinces et tous les autres territoires sous le régime de passeport.
Cette nouvelle procédure devrait entraîner des économies importantes de temps et d'argent.
Les émetteurs à l'extérieur de l'Ontario devront continuer à soumettre leurs prospectus à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), puisque cette province continue à réclamer la création d'une agence canadienne de réglementation pour remplacer les agences provinciales et territoriales.
Les participants au marché ontarien auront un accès direct aux marchés des autres territoires en s'adressant à la CVMO.