L'autorité américaine de régulation des marchés boursiers (SEC) et la Réserve fédérale américaine (Fed) ont conclu un accord de coopération qui doit renforcer leur efficacité en matière de régulation des banques, selon un communiqué publié lundi.
L'autorité américaine de régulation des marchés boursiers (SEC) et la Réserve fédérale américaine (Fed) ont conclu un accord de coopération qui doit renforcer leur efficacité en matière de régulation des banques, selon un communiqué publié lundi.
Le protocole d'accord, non contraignant, prévoit l'échange d'informations concernant «la situation financière, les systèmes de gestion du risque, les contrôles internes, les capitaux propres, la liquidité et les capacités de financement» des établissements financiers sous tutelle de l'une et l'autre autorité.
La Fed supervise les banques dites commerciales, dont le fonctionnement s'appuie sur les dépôts de clients, tandis que la SEC régit notamment les banques d'affaires, qui se financent sur les marchés.
La Fed et la SEC souhaitent que des émissaires des deux institutions se rencontrent «au moins une fois par trimestre» pour échanger ces informations et débattre des questions de régulation et de supervision.
La collaboration devra également permettre aux deux régulateurs de «définir des attentes, des jalons ou des règles concernant les niveaux de fonds propres, de liquidité, de financement» à soumettre aux banques supervisées.
SEC et Fed échangeront également des informations relatives au respect des règles ou orientations définies.
L'accord vise à «faciliter la supervision des établissements de services financiers», précise le communiqué.
La nécessité du renforcement des liens entre Fed et SEC a été récemment soulignée par les déboires de la banque d'affaires Bear Stearns, qui a été rachetée en urgence en mars par sa consoeur JPMorgan Chase [[|ticker sym='JPM'|]].
Alors que l'établissement était théoriquement placé sous l'autorité de la SEC, l'opération de sauvetage avait été entièrement pilotée par la Fed, qui a fourni les financements indispensables.