L'ancien président de Bombardier, Bob Brown, ira défendre son ancien employeur ce matin (mercredi) contre des allégations d'abus de droit portées par le syndic d'un sous-traitant en faillite, Techi-Paint, de Trois-Rivières.
L'ancien président de Bombardier, Bob Brown, ira défendre son ancien employeur ce matin (mercredi) contre des allégations d'abus de droit portées par le syndic d'un sous-traitant en faillite, Techi-Paint, de Trois-Rivières.
Dans une poursuite au civil de 3,9 millions de dollars, le syndic de Techni-Paint accuse Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] d'avoir profité des attentats terroristes du 11 septembre 2001 pour rompre un contrat de sous-traitance qui ne faisait plus son affaire en invoquant la force majeure.
La poursuite allègue que Bombardier a dans les faits profité de la situation pour transférer la peinture des appareils CRJ-200 à son nouvel atelier de peinture, à l'usine Bombardier Aéronautique de Dorval.
Le même procès entend aussi une seconde poursuite, celle de la caisse populaire de l'Ouest de la Mauricie, créancier hypothécaire de Techni-Paint, qui réclame 1,5 million en dommages à Bombardier.
M. Brown, qui est devenu président de CAE Électronique en 2004, était le patron chez Bombardier Aviation quand Techni-Paint a peint ses premiers appareils pour Bombardier durant les années 90, et il avait été promu à la tête de tout le conglomérat Bombardier au moment où le contrat avec Techni-Paint a été annulé.
Selon la poursuite, Bombardier avait signé un contrat ferme de trois ans en juillet 2000 avec Techni-Paint, pour la peinture de 180 réactés régionaux RJ-200.
Chaque RJ-200 peint chez Techni-Paint signifiait une facture de 70 000$ à Bombardier, selon l'ancien président et principal actionnaire de Techi-Paint, René Giguère, qui a témoigné mardi.
Le contrat a été interrompu après la peinture de 68 R-200.
Un autre contrat à durée indéterminée attribuait à Techni-Paint la peinture des hydravions CL-415 de lutte contre les incendies de forêt. Plus de 55 de ces appareils de petite série ont été peints chez Techni-Paint.
Bombardier s'est opposée, en vain, à ce que Techni-Paint appelle M. Brown comme témoin, souhaitant être représentée par des cadres qui travaillent toujours pour le troisième avionneur civil mondial.
Ce matin, l'avocat du syndic de Techni-Paint, Clément Samson, entend notamment demander à M. Brown de contraster les motifs de l'annulation du contrat avec ses déclarations nettement moins alarmistes faites aux marchés dans les jours suivant le 11 septembre 2001.
Cela étant, Bombardier a une version des faits très différente. D'une part, Bombardier affirme que M. Brown, justement, a brossé après les événements du 11 septembre un portrait plus nuancé que les extraits rassurants choisis par la poursuite pour étayer ses allégations.
Dans sa défense, Bombardier cite de nombreux paragraphes d'une déclaration de M. Brown qui dépeint un environnement d'affaires très incertain.
La défense rappelle que toute l'industrie de l'aviation civile a été frappée durement par le ralentissement des affaires causé par la peur des voyageurs.
D'autre part, Bombardier affirme que, contrairement aux allégations de la poursuite, elle n'a même pas invoqué la force majeure pour annuler le contrat avec Techni-Paint.
L'avionneur affirme avoir exercé de plein droit et de bonne foi une clause lui permettant d'annuler le contrat sur simple avis de 120 jours.
Mardi, le contre-interrogatoire de M. Giguère a porté sur des pénalités contractuelles de 1,7 million de dollars réclamées en vain par Techni-Paint au sujet du contrat des CL-415.
Chaque avion nécessitait une case dans le calendrier de production de Techni-Paint et Bombardier devait payer une pénalité d'environ 45 000$ chaque fois qu'elle n'utilisait pas cette case.
Les relations entre Bombardier et Techni-Paint n'étaient plus au beau fixe depuis un certain temps, parce que les ventes de CL-415 étaient mauvaises et que Bombardier se plaignait des pénalités.
Selon M. Giguère, Techni-Paint avait offert de peindre une autre sorte d'avion Bombardier à la place des CL-415 manquants: «On avait un deal verbal, on laissait faire les pénalités si Bombardier envoyait n'importe quel autre appareil pour prendre la place du CL-415 prévu. J'aimais mieux peindre n'importe quel appareil que collecter des pénalités.»
Bombardier affirme n'avoir aucune obligation de payer ces pénalités.