La Cour suprême du Canada a indiqué lundi qu'elle acceptait d'entendre la demande d'appel du géant des télécommunications BCE (T.BCE) dans l'affaire qui l'oppose à des porteurs d'obligations de Bell Canada mécontents de sa proposition de rachat, pour 52 G$, aux mains d'un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers).

La Cour suprême du Canada a indiqué lundi qu'elle acceptait d'entendre la demande d'appel du géant des télécommunications BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] dans l'affaire qui l'oppose à des porteurs d'obligations de Bell Canada mécontents de sa proposition de rachat, pour 52 G$, aux mains d'un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers).

La décision du comité formé des juges Beverley McLachlin, Louis LeBel et Louise Charron a été rendue lundi après la fermeture des marchés.

Les avocats plaideront leur cause devant le plus haut tribunal du pays le 17 juin.

Les avocats de BCE devront remettre leurs mémoires, dossiers et recueils de sources d'ici le 6 juin.

Ils seront imités le 10 juin par les porteurs d'obligations et les intervenants.

Un avocat des porteurs d'obligations a refusé de commenter la décision du comité de la Cour.

«Compte tenu que cette affaire est devant les tribunaux, nous ne pouvons pas commenter», a déclaré dans un courriel Mark Meland.

BCE a aussi refusé d'émettre tout commentaire.

BCE a déjà indiqué que si le jugement de la Cour d'appel du Québec devait être maintenu, cela modifierait à jamais la façon dont les dirigeants d'entreprises s'acquittent de leurs tâches.

La société mère de Bell Canada estime que la Cour d'appel a erré en imposant aux administrateurs de considérer et de protéger autant les intérêts économiques des propriétaires d'une compagnie que ceux de ses créanciers.

L'issue de la proposition de transaction avec Teachers pourrait être menacée à moins que la Cour suprême ne renverse la décision de la Cour d'appel.

Les porteurs d'obligations avaient pour leur part demandé à la Cour de rejeter la demande d'appel et considéraient que la demande de BCE pour un traitement accéléré était injuste et injustifiée.

Dans un document déposé en Cour suprême, les détenteurs d'obligations maintenaient que «l'utilisation excessive de rhétorique (par BCE) ne transforme pas le jugement de la Cour d'appel en une question d'importance nationale», ajoutant que l'entreprise «confond la taille de la transaction avec l'importance juridique de la décision».

Les avocats des détenteurs d'obligations ne croyaient pas que les milliards de dollars impliqués dans la transaction justifiaient l'intervention du plus haut tribunal du pays.

L'action de BCE a perdu 40 cents, où 1,14%, lundi, à 34,55 $ à la Bourse de Toronto, bien loin des 42,75 $ offerts par Teachers et ses partenaires.