Le plan d'arrangement avec les créanciers que TQS et son nouvel acheteur Remstar s'efforcent de mettre au point sera présenté aux principaux intéressés près de 40 jours plus tard que prévu.

Le plan d'arrangement avec les créanciers que TQS et son nouvel acheteur Remstar s'efforcent de mettre au point sera présenté aux principaux intéressés près de 40 jours plus tard que prévu.

TQS a proposé hier un nouvel échéancier au juge Pierre Journet, de la Cour supérieure, au cours d'une audience aussi marquée par une nouvelle manoeuvre de Catalyst Capital Group pour rester en vie dans le dossier de l'achat du réseau de télé.

Le plan d'arrangement avec les créanciers, qui devait être présenté le 31 mars, ne le sera donc que le 7 mai.

"Même avec toute la diligence et la bonne foi, trop de dossiers se bousculaient, explique le porte-parole de Remstar, Jean-François Lebrun. La situation est très complexe. Il y a de nombreux créanciers et plusieurs organismes impliqués.

"Mais de réussir en quatre mois à se rendre où l'on est, c'est exceptionnel", ajoute-t-il.

Les créanciers auront deux semaines pour consulter le plan d'arrangement, après quoi ils décideront s'ils l'acceptent ou non au cours d'une assemblée prévue le 22 mai. Le tribunal rendra sa décision finale le 6 juin, selon le nouvel échéancier.

Catalyst insiste

Pendant ce temps, Catalyst Capital Group insiste et ne veut vraisemblablement pas abandonner la bataille pour l'achat de TQS.

La firme torontoise d'investissement privé a contesté une disposition de la requête de Remstar qui l'empêchait de présenter un plan d'arrangement avec les créanciers concurrent à celui de Remstar.

Catalyst avait déjà fait les manchettes quand le tribunal avait approuvé la décision du Groupe TQS d'accepter l'offre d'achat de Remstar, le 10 mars dernier. Catalyst, dont l'offre n'avait pas été retenue, voulait connaître les détails de l'offre de Remstar, car elle envisageait la possibilité de la contester.

Selon les représentations faites hier par les avocats de Catalyst, Denis Ferland et Christian Lachance, les créanciers devraient avoir le droit de consulter un second plan d'arrangement. Malgré l'insistance du juge Pierre Journet, ils n'ont jamais confirmé quand leur client voulait présenter un tel plan (avant ou après le vote sur le plan de Remstar).

"Il faut donner la chance à Remstar de présenter une offre aux créanciers sans que quelqu'un ne s'immisce dans le processus", a répliqué Philippe Buist, avocat de TQS.

Selon l'avocat de Remstar, Jean Legault, Catalyst agit en "perdant frustré". "Ils veulent pren-dre le processus en otage."

Jean Lozeau, qui représente Productions Vendôme, l'un des créanciers de TQS, est intervenu durant le débat pour manifester son inquiétude face à la possibilité que Catalyst revienne dans le portrait. "Pendant que nous discutons des affaires futures avec TQS et Remstar, je trouve ça insécurisant de savoir que ce pourrait être un autre qui soit là dans quelques mois."

"C'est rare que des clients se battent pour financer une compagnie insolvable", a lancé le juge Pierre Journet.

Le tribunal a finalement décidé que Catalyst pourrait présenter un plan alternatif seulement avec l'approbation du tribunal.

Un autre débat a eu lieu hier sur le droit de vote de Catalyst lors de l'assemblée des créanciers. C'est que Catalyst s'est procuré une créance de 3000 $ à la mi-mars, lui donnant ainsi droit de vote. Mais Remstar refuse qu'un ancien participant à l'appel d'offres puisse voter sur son plan. "On croit que Catalyst sera déplaisant, mais ce n'est pas une raison pour éliminer le droit de vote d'un créancier", a argumenté Me Lachance, l'un des représentants de Catalyst.

Le juge Journet n'a pas retenu les arguments de Catalyst sur ce point, et la firme n'aura pas droit de vote sur le plan de Remstar.