Le ministre fédéral des Finances a sorti une surprise de son chapeau, mardi dernier: le compte d'épargne libre d'impôt ou CELI.

Le ministre fédéral des Finances a sorti une surprise de son chapeau, mardi dernier: le compte d'épargne libre d'impôt ou CELI.

Intrigué par ce REER nouveau genre?

Voici cinq situations où des contribuables pourront particulièrement bénéficier de ce gadget fiscal à partir de 2009.

Les gagnants sont notamment les travailleurs autonomes, les retraités et les couples.

Avant tout, il faut savoir que le CELI est semblable à un REER, mais qu'il vise l'épargne pour l'achat d'un frigo ou d'une auto, par exemple, plutôt que les revenus de retraite.

Le contribuable qui y verse ses épargnes pourra les retirer quand bon lui semble sans conséquence fiscale, contrairement au REER. Les cotisations ne donneront pas droit à des remboursements d'impôts, comme le REER, mais les revenus de placements dans le CELI seront à l'abri de l'impôt.

1- Le travailleur autonome et l'investisseur

Dans bien des cas, le CELI sera avantageux pour les travailleurs autonomes qui ont une entreprise incorporée.

Au fil des années, certains d'entre eux ont choisi de tirer des revenus de leur entreprise non pas en salaires, principalement, mais en dividendes, pour des raisons fiscales.

Le hic, c'est que ce mode de rémunération leur enlève la possibilité de cotiser à un REER, en tout ou en partie, puisque les montants admissibles pour le REER sont fonction du niveau de salaire. Moins de salaire, moins de possibilité de cotisation au REER. Et moins d'argent à l'abri de l'impôt.

Avec le CELI, les choses changent. Les travailleurs autonomes «incorporés» pourront verser jusqu'à 5000$ par année dans un CELI, peu importe leur niveau de salaire.

Il leur est donc possible de se constituer une cagnotte à l'abri de l'impôt à l'extérieur de leur entreprise, chose qui était moins possible avec le REER dans ces situations, nous dit Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst & Young

La logique est semblable pour l'investisseur qui vit uniquement de ses placements. Comme il n'a pas de salaire, il ne peut contribuer à des REER et donc mettre de l'argent à l'abri de l'impôt. Ce n'est pas le cas du CELI.

2- La maman à la maison

Pour une mère de famille à la maison, cotiser à un REER n'est pas une bonne idée.

En effet, cotiser vaut la peine si le remboursement d'impôts est grand. Or, une maman à la maison ne paie pas d'impôts puisqu'elle n'a pas de revenus et une cotisation au REER ne lui donnerait donc aucun remboursement d'impôts.

Certes, son conjoint peut cotiser à son REER, mais encore faut-il qu'il lui reste des droits de cotisation.

En effet, cotiser au REER de son partenaire de vie réduit ses propres droits de cotisation. Ces droits sont parfois faibles pour les particuliers qui ont un bon régime de retraite de leur employeur. La possibilité de cotiser au REER de leur conjoint (e) est donc limitée.

Avec le CELI, c'est différent. Que la maman à la maison ait ou non des revenus ne change rien. Elle peut investir jusqu'à 5000$ de l'épargne du couple dans son propre CELI et les revenus qui y seront engendrés seront à l'abri de l'impôt.

Autrement dit, pour un couple, le CELI n'équivaut pas à un maximum de 5000$ par personne, mais à 10 000$ par couple, nous dit Stéphane Leblanc. En langage de fiscaliste, on dit que les règles d'attribution du revenu ne s'appliquent pas.

Cette logique vaut aussi, dans une moindre mesure, pour un couple dont l'un des membres fait un gros revenu et l'autre, un petit.

Celui des deux qui fait peu n'a souvent pas intérêt à cotiser à son REER, car le remboursement d'impôt sera fonction de son taux d'imposition, beaucoup plus faible que celui de son conjoint à haut revenu.

Avec le CELI, c'est différent: peu importe le revenu, l'argent qui est investi est à l'abri des impôts futurs.

Idéalement, le couple doit vivre en harmonie pour se transférer ainsi ses épargnes, surtout s'il n'est pas mariés.

3- Le retraité

À l'âge de 71 ans, les retraités sont obligés de retirer environ 7% par année de leurs FERR, qu'ils aient besoin ou non de cet argent. Le FERR, ou Fonds enregistrés de revenus de retraite, est l'instrument constitué après le REER.

Avec le CELI, les retraités qui en ont les moyens pourront continuer d'accumuler ces revenus à l'abri de l'impôt en transférant tout simplement l'argent du FERR dans le CELI.

Certes, ils devront payer de l'impôt sur l'argent retiré du FERR, mais le CELI leur donne au moins l'avantage de conserver un abri fiscal, explique Jean-Luc Beauregard, de Samson Bélair Deloitte & Touche.

Autre particularité: les revenus tirés du CELI ne seront pas inclus dans le revenus aux fins de l'impôt, contrairement aux REER ou aux FERR.

L'inclusion des revenus du REER n'est pas sans conséquence: au-dessus d'un certain revenu total déclaré au fisc, incluant les REER, les prestations de vieillesse du fédéral sont progressivement réduites.

Avec le CELI, c'est différent. Les revenus du CELI n'ayant pas à être déclarés au fisc, ils ne contribueront pas à réduire la "pension de vieillesse" du fédéral.

4- Celui qui a fini de payer son auto

Les particuliers qui sont sur le point de faire leur dernier versement pour l'auto ou la maison devraient sérieusement songer au CELI. Plutôt que de dépenser les 300$ ou 800$ mensuels disponibles après la fin des paiements, pourquoi ne pas continuer à vivre avec de tels paiements, mais cette fois, dans le CELI?

Cette pratique ne changera pas le niveau de vie, mais permettra à ces particuliers de se constituer une cagnotte pour la prochaine voiture, le nouveau frigo ou qui sait, pour rénover la maison.

Certains pourraient couper la poire en deux et verser la moitié dans le CELI et conserver l'autre moitié pour des besoins plus immédiats. Verser 200$ par mois dans un CELI permet d'amasser environ 14 600$ après cinq ans (voir tableau).

C'est un pensez-y bien!

5- Le jeune loin de la retraite

Les jeunes travailleurs dans la vingtaine sont bien souvent loin de penser à la retraite. Cotiser à un REER n'est pas un réflexe et c'est compréhensible.

D'autant plus que l'argent qui est versé est pratiquement gelé pendant des dizaines d'années en dépit des besoins d'investissements à moyen terme des jeunes.

Dans ce contexte, contribuer à un CELI plutôt qu'à un REER pourrait être plus approprié, croit Stéphane Leblanc. Le CELI est plus flexible et pourrait servir pour l'acompte de la maison, de la voiture ou même pour un voyage.

Et si jamais le jeune devenu plus vieux change d'idée, il aura tout le loisir de verser l'argent accumulé du CELI dans son REER et obtenir un généreux remboursement d'impôts.

Cette stratégie est d'autant plus intéressante qu'en vieillissant, le particulier risque d'avoir un revenu plus élevé et donc un taux d'imposition plus élevé et, conséquemment, un remboursement d'impôts du REER plus important.

Bref, le CELI offre une foule de nouvelles possibilités aux épargnants qui ont les moyens ou la discipline de mettre des sous de côté.

Évidemment, rappelle Stéphane Leblanc, avant de contribuer au CELI, il faut rembourser ses dettes, en commençant par celles à taux d'intérêt élevé.

Cela dit, le CELI pourrait aider les Canadiens, espérons-le, à hausser leur niveau d'épargne, jugé historiquement très bas.

L'ABC du CELILe compte d'épargne libre d'impôt (CELI) permettra à toute personne de plus de 18 ans de cotiser jusqu'à 5000$ par année en franchise d'impôts.

Le programme entre en vigueur en 2009. L'argent qui y sera versé pourra être investi de la même façon que pour un REER, soit dans les fonds communs, les obligations d'épargne, les actions, etc.

Les droits de cotisation inutilisés d'une année seront reportés aux années ultérieures. Autrement dit, un particulier qui ne verse que 2000$ la première année pourra verser 8000$ la deuxième année (3000$ + 5000$). Les droits de cotisation pourront être reportés indéfiniment.

De la même façon que les revenus du CELI ne seront pas imposés, les intérêts d'un prêt qui serait contracté pour cotiser au CELI ne seront pas déductibles.

Le CELI est peu contraignant, contrairement au REER: l'épargne qui y sera versé pourra être retirés au gré des humeurs du contribuable.