Ottawa et Québec ont accepté de se porter garant d'une part substantielle des milliards de dollars additionnels exigés par les banques étrangères pour restructurer le marché du papier commercial.
Ottawa et Québec ont accepté de se porter garant d'une part substantielle des milliards de dollars additionnels exigés par les banques étrangères pour restructurer le marché du papier commercial.
Il s'agit d'un développement majeur pour ce marché gelé depuis 16 mois, qui a été l'objet de nombreux rebondissements avec la crise des marchés financiers. Impossible, toutefois, d'avoir des détails précis sur l'engagement de chacune des parties.
Hier matin, la nouvelle est venue par l'entremise d'un communiqué du ministère fédéral des Finances annonçant qu'il acceptait «de se joindre aux gouvernements du Québec et de l'Ontario afin de fournir une facilité principale de financement en vue d'appuyer la restructuration du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA)».
Cette déclaration du ministre Jim Flaherty précise néanmoins que l'Alberta n'a pas encore donné son aval au financement.
Cette semaine, rappelons que le comité de restructuration présidé par Purdy Crawford a fait part des nouvelles demandes des banques étrangères pour débloquer ce marché de 32 milliards de dollars. Essentiellement, elles ont exigé que des institutions se portent garantes d'une somme additionnelle de 9,5 milliards compte tenu de la déconfiture du marché financier.
Pour obtenir ces fonds, le comité Crawford s'est tourné vers le gouvernement fédéral qui, à son tour, a fait passer le chapeau auprès des principales provinces concernées, notamment le Québec, l'Alberta et l'Ontario.
En cours de négociations, a appris La Presse Affaires, le montant de garanties additionnelles a été significativement revu à la baisse. Il serait question maintenant de moins de 6 milliards de dollars.
Québec et Ottawa prendront la plus grosse part du gâteau, à parts égales, nous dit une source gouvernementale. Le reste sera garanti par les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta, de même que par les détenteurs de papier commercial. L'Alberta se fait toutefois encore tirer l'oreille.
Selon le plan proposé, les cinq plus importants détenteurs de PCAA contribueraient aux garanties additionnelles exigées, nous dit une source proche des négociations. Il s'agit de la Caisse de dépôt, de la Banque Nationale, du Mouvement Desjardins, de la caisse de retraite de la fonction publique fédérale (Investissements PSP) et de l'Alberta Treasury Branches, une société d'État de cette province.
Toujours selon cette source, les banques étrangères ont donné leur aval au plan sur la table. Parmi ces banques, mentionnons la Deutsche Bank, Citigroup et Merrill Lynch. Ces institutions fournissent les fameux actifs sous-jacents aux PCAA (Asset Provider). Les détails du plan seront réglés durant la fin de semaine pour une approbation possible devant la Cour lundi.
Hier matin, le ministre fédéral Jim Flaherty a dit s'attendre à ce que «cela permette aux investisseurs et aux fournisseurs d'actifs de disposer d'une entente de restructuration stable et efficace. La réussite d'une entente protégera la stabilité financière et assurera la santé des marchés financiers du Canada».
Les milliards exigés ne seraient pas décaissés par les gouvernements, précisons-le, mais uniquement garantis. Ces garanties collatérales sont en quelque sorte une police d'assurance pour couvrir un appel de marge de crédit si les conditions du marché se détériorent.
Ces milliards additionnels s'ajoutent aux 14 milliards déjà promis par les détenteurs de PCAA dans l'entente initiale. En contrepartie de ces garanties additionnelles, les banques étrangères promettent de ne pas déclencher d'appel de marge durant les 14 mois suivant la signature finale de l'entente et, subséquemment, de déclencher moins rapidement un appel de marge éventuel.
Advenant cette énième entente finale, les porteurs de PCAA recevront de nouveaux titres en échange de leurs PCAA originaux. Ces titres auront une échéance à long terme (7 à 9 ans). Ils recevront de plus les intérêts accumulés à ce jour sur leur PCAA.
Bien qu'imprécise, cette nouvelle étape a été reçue comme un grand soupir de soulagement par l'industrie. Hier, le titre de la Banque Nationale grimpait d'ailleurs de 12,7%, à 28,86$.