L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente finalement une poursuite pénale contre Jacques Gagné et réclame des amendes totalisant 813 000 $ pour des agissements qui sont allés de mars 2003 jusqu'à mars 2005.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente finalement une poursuite pénale contre Jacques Gagné et réclame des amendes totalisant 813 000 $ pour des agissements qui sont allés de mars 2003 jusqu'à mars 2005.

L'AMF reproche à M. Gagné d'avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs sur une période de plus de deux ans, sans avoir requis et obtenu l'autorisation de le faire. Au moins huit personnes auraient perdu quelque 270 000 $.

Le dossier de M. Gagné est passablement volumineux. En mars 2005, une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'exercice de conseiller en valeurs a été prononcée.

En 2006, Il s'était tourné vers la Cour du Québec pour contester cette ordonnance. Il a échoué en 2007. Il s'est présenté à plusieurs reprises devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières.

Convoqué par l'AMF, pour s'expliquer et fournir des documents, il ne s'est pas présenté, ce qui lui a valu une amende de 3260 $.

Essentiellement, les problèmes de M. Gagné ont commencé par la publication d'annonces dans Le Journal de Montréal dans lesquelles il offrait «Aide et Argent» et informait le lecteur qu'il existait trois méthodes pour profiter de l'argent de ses REER, de ses comptes de retraite immobilisés (CRI) et de ses fonds de revenu viager (FRV), pouvant aller jusqu'à 16 000 $.

M. Gagné aurait expliqué que l'argent des comptes REER, CRI ou FRV pouvait être converti en espèces et transféré dans un compte autogéré chez un courtier en escompte qui verrait à faire des placements pour une période minimale de deux ans.

En outre, il aurait fait valoir qu'il pouvait remettre 40% du montant transféré.

En défense, M. Gagné a fait valoir jusqu'ici qu'il n'avait pas exercé l'activité de conseiller en valeurs, mais des activités de prêt.