Une juge ordonne à la Chambre des notaires de revoir les résultats de l'élection contestée de Denis Marsolais à la présidence de l'ordre professionnel, le 10 avril dernier.
Une juge ordonne à la Chambre des notaires de revoir les résultats de l'élection contestée de Denis Marsolais à la présidence de l'ordre professionnel, le 10 avril dernier.
La décision de la juge Hélène Lebel, de la Cour supérieure, est le dernier épisode du feuilleton électoral qui oppose les trois candidats défaits à M. Marsolais, réélu ce printemps pour un cinquième mandat. M. Marsolais, élu avec 911 voix (40% des suffrages), avait battu par sept voix seulement son plus proche rival, Jean Lambert, qui a obtenu 904 voix.
Mais 129 enveloppes ou bulletins de vote avaient été rejetés au dépouillement des voix.
Incapable de convaincre la Chambre des notaires de procéder à un nouveau compte, M. Lambert a porté l'affaire devant les tribunaux.
Dans un jugement verbal, la juge a ordonné à la Chambre des notaires de réexaminer d'ici le 14 novembre les 37 bulletins et 92 enveloppes rejetés, et d'appliquer des critères moins «rigoristes» que ceux qui sont stipulés dans les règlements de l'organisme. Par exemple, certaines enveloppes ont été rejetées en vertu d'un règlement qui interdit que du ruban adhésif soit utilisé pour la sceller.
«Le jugement demande à la secrétaire de l'Ordre, à la lumière des principes assurant la protection de l'intégrité du scrutin et le respect de l'intention de vote de l'électeur, de revoir les enveloppes et bulletins rejetés lors de l'élection du mois d'avril dernier», a déclaré hier par communiqué la vice-présidente de la Chambre, Sophie Ducharme.
Conseil d'administration extraordinaire
Un conseil d'administration extraordinaire a été convoqué pour le 9 novembre, ajoute Mme Ducharme, qui n'a pu être jointe hier après-midi à la Chambre des notaires. Le communiqué n'exclut pas que la Chambre porte le jugement en appel.
«Le jugement n'oblige aucunement l'ouverture de toutes les enveloppes rejetées, ni l'acceptation de tous les bulletins rejetés», il ordonne seulement de revoir chaque bulletin et enveloppe rejetés avec des critères différents, ceux prescrits par la cour, note Mme Ducharme, au nom de la Chambre.
Dans son propre communiqué, le notaire Lambert salue la décision de la cour, qui ordonne «que le nouveau dépouillement soit fait avec une interprétation large et libérale afin de favoriser l'expression du droit de vote des notaires». Il note que la juge Lebel a clairement invité la Chambre des notaires à «abandonner sa culture électorale qui n'est pas au diapason de la jurisprudence contemporaine dans ce domaine».
M. Lambert invite la Chambre à procéder rapidement: «Et je ne vois aucune raison d'attendre 15 jours pour procéder avec ces quelque 129 enveloppes et bulletins de vote (...) Tout autre atermoiement sera incompréhensible et injustifié.»