Après avoir connu trois belles années de lucratifs gains en capital en Bourse, on se retrouve en 2007 avec une année boursière plutôt moche dans plusieurs secteurs.

Après avoir connu trois belles années de lucratifs gains en capital en Bourse, on se retrouve en 2007 avec une année boursière plutôt moche dans plusieurs secteurs.

Et pire encore si vous avez investi dans des titres étrangers. Au point d'ailleurs où nombre d'investisseurs ont bouclé l'année avec un portefeuille dans le rouge.

Si vous faites partie du clan des perdants, voici quelques conseils pour mettre un peu de baume sur vos pertes.

Évidemment, je tiens ici pour acquis que les actions perdantes étaient à l'intérieur d'un portefeuille non enregistré, c'est-à-dire hors REER ou FERR.

Généralement, pour pouvoir déduire des pertes en capital sur des titres, il faut avoir liquidé lesdits titres en Bourse. Pour être reconnue en 2007, une transaction de vente sur la Bourse canadienne devait être réalisée au plus tard le 26 décembre dernier.

Les pertes en capital sur les titres négociés en Bourse ne peuvent être déduites que des gains en capital. Dans un premier temps, on doit utiliser nos pertes en capital à l'encontre des gains en capital accumulés en cours d'année sur les titres revendus.

Si nos pertes en capital dépassent nos gains en capital de l'année 2007, c'est à ce moment-là que nous pouvons reporter l'excédent desdites pertes en capital, soit sur les trois années précédentes (dans ce cas-ci, les années 2004, 2005 et 2006) ou sur les futures années de gains en capital.

Le principe qui sous-tend cette stratégie consiste tout simplement à réduire le plus possible les gains en capital accumulés avec nos bonnes valeurs, de sorte à réduire nos impôts sur les gains en capital.

Comme vous le savez, seule la moitié des gains en capital encaissés sur des titres négociés en Bourse est assujettie à l'impôt. Par extrapolation, seule la moitié des pertes en capital réalisées lors de la vente des titres perdants viendra réduire nos gains en capital imposables.

Des titres décotés?

Maintenant, qu'arrive-t-il des titres qui, en cours d'année, sont retirés de la cote de la Bourse? Et qui, par voie de conséquence, sont devenus invendables, faute de marché pour les revendre officiellement? Peut-on réclamer une perte en capital pour ces titres invendables?

J'ai posé ces questions à Revenu Canada. Et voici les réponses que m'a envoyées le porte-parole de Revenu Canada, Serge Paradis.

«Des actions peuvent être délistées (retirées de la cote), mais il est possible qu'elles soient transigées sur un marché hors cote. Donc ces actions ne sont pas nécessairement sans valeur», indique M. Paradis.

Dans un tel cas, on ne peut évidemment pas réclamer une perte en capital puisque les actions n'ont pas été revendues officiellement.

Un marché «hors cote» est généralement une sorte de marché boursier parallèle. Au Canada, par exemple, il existe le NEX.

Il se définit comme un «forum d'échange inédit» pour les sociétés boursières qui ne respectent plus les exigences de maintien de leur inscription en Bourse.

C'est donc sur ce marché NEX que les actions des sociétés «qui fonctionnent au ralenti ou qui ne sont plus actives commercialement» sont susceptibles de se négocier.

Pour accéder au NEX, voici l'adresse internet: www.tse.com/fr/nex. Plus de 140 titres sont actuellement inscrits à la "cote" du NEX.

Dans le cas maintenant d'une entreprise boursière qui a déclaré faillite et fermé ses portes, Revenu Canada acceptera la réclamation d'une perte en capital si, explique M. Paradis, ladite société répond aux questions suivantes:

- La société est-elle devenue au cours de l'année un failli au sens du paragraphe 128 (3) de la Loi de l'Impôt sur le revenu?

- La société est-elle devenue une personne morale visée par l'article 6 de la Loi sur les liquidations, insolvable au sens de cette loi?

- Les conditions suivantes sont-elles réunies à la fin de l'année?

a) la société est insolvable;

b) ni la société, ni une société qu'elle contrôle n'exploite d'entreprise;

c) la juste valeur marchande de l'action est nulle;

d) il est raisonnable de s'attendre à ce que la société soit dissoute ou liquidée et ne commence pas à exploiter une entreprise.

Mais pour pouvoir réclamer ladite perte en capital, le contribuable doit obtenir un document officiel attestant ladite faillite. Qu'est-ce qu'un document officiel? Cela peut être un «Avis de la Gazette Officielle»; des «Documents légaux à cet effet»; ou une lettre d'un courtier.

Des actions privées

Vous avez investi dans une petite société privée et votre investissement ne valait plus une cenne en 2007. Comment déduire cette perte (pour des actions ou des créances) si ladite société n'existe plus?

Si vous avez cédé vos actions (ou vos créances) à une personne avec qui vous n'aviez pas de lien de dépendance, vous pourrez réclamer une perte au titre d'un placement d'entreprise.

Si vous détenez toujours les actions ou les créances mais que l'entreprise est en faillite, vous pourrez également réclamer une perte au titre d'un placement d'entreprise.

Cependant, à l'instar de la procédure à suivre pour les sociétés décotées de la Bourse, il faut démontrer à Revenu Canada que la société privée était belle et bien en faillite.

Pour ce faire, il faut remettre à Revenu Canada un des documents officiels (avis de la Gazette officielle, documents légaux, lettre du syndic, etc.) attestant que la compagnie est effectivement devenue un failli.

Fait à noter: la moitié (50%) de cette perte au titre d'un placement d'entreprise est déductible à l'encontre de l'ensemble de vos revenus alors que les pertes en capital sur les titres négociés en Bourse sont strictement déductibles des gains en capital sur les valeurs boursières.

Dans la déclaration fédérale, la perte réalisée avec un placement d'entreprise est réclamée à ligne 217 et au provincial à la ligne 234.

Les pertes inutilisées au titre d'un placement d'entreprise peuvent faire l'objet d'un report sur les trois années d'imposition précédentes ou sur les années suivantes, selon certaines conditions.

Quoi qu'il en soit, si vous désirez réclamer une déduction d'une certaine importance au titre d'un placement d'entreprise privée, je vous conseille fortement de confier cela à un fiscaliste.

Simple question d'éviter des mauvaises surprises de la part du fisc.

Des faux gains?

Comme vous le savez, l'année 2007 a été particulièrement difficile pour les fonds communs d'actions. Un grand nombre de fonds ont bouclé l'année 2007 avec des pertes...

Mais qu'à cela ne tienne, bien des détenteurs de fonds à rendement négatif vont quand même devoir payer de l'impôt sur des gains en capital. En effet, en cours d'année, les gestionnaires de portefeuille d'actions effectuent des transactions de vente et d'achat d'actions.

C'est ainsi qu'ils accumulent des gains en capital (et des pertes), lesquels deviennent imposables entre les mains des détenteurs de parts.

Vous ne serez pas victime de double imposition car la déclaration des gains en capital (si tel est le cas) augmentera évidemment votre prix de base rajusté des parts. Mais vous vous trouvez à avancer de l'impôt au fisc...

Bien entendu, ce bogue fiscal de payer d'avance de l'impôt sur les gains en capital encaissés en cours d'année par les fonds communs n'existe pas lorsque les fonds sont détenus dans les portefeuilles de régimes enregistrés.

À l'intérieur des REER, FERR et REEE, les gains en capital, les dividendes et les revenus d'intérêt sont tous traités comme de simples revenus de placement et ils s'accumulent à l'abri de l'impôt. Ces revenus deviennent pleinement imposables entre les mains des bénéficiaires seulement lors des retraits.

Dernier point: le traitement fiscal des pertes et gains est sensiblement le même aux deux ordres de gouvernement. Mais c'est le fédéral qui mène le bateau.