Les détenteurs de papier commercial, la Caisse de dépôt en tête, n'ont pas réussi à s'entendre avec les banques de Toronto pour sauver ce marché, gelé depuis la mi-août.

Les détenteurs de papier commercial, la Caisse de dépôt en tête, n'ont pas réussi à s'entendre avec les banques de Toronto pour sauver ce marché, gelé depuis la mi-août.

Samedi, le comité de restructuration a annoncé une fois de plus la prolongation du moratoire qui touche 33 milliards de dollars de papier commercial, qui devait prendre fin le 14 décembre.

La nouvelle date butoir a été fixée au 31 janvier 2008.

Le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) est un produit financier à court terme. Il est garanti par des actifs liés au crédit (cartes de crédit, hypothèques, dérivés de crédit, etc.).

Avant la crise des hypothèques à haut risque aux États-Unis (subprime), le PCAA offrait un meilleur rendement que les bons du Trésor.

Devant l'affaissement du marché, à la mi-août, les porteurs de PCAA non bancaires ont convenu de ne pas vendre leurs titres jusqu'à la mi-octobre, à l'instigation du PDG de la Caisse, Henri-Paul Rousseau.

Le moratoire a été prolongé jusqu'au 14 décembre, avec la promesse que, cette fois, le dossier serait réglé.

Or, vendredi, le comité présidé par l'avocat Purdy Crawford n'a pu obtenir l'assentiment de toutes les parties, malgré les pressions de la Banque du Canada.

Selon ce qu'a appris La Presse, l'impasse s'explique par le désintérêt des cinq grandes banques canadiennes, qui ne veulent pas s'engager au détriment de leurs actionnaires.

Le comité Crawford leur demandait un engagement de cinq milliards, nous a-t-on dit, mais elles ont refusé pour des questions de risque et de taux d'intérêt.

Cet argent devait faire partie des 15 milliards de marges de crédit nécessaires pour garantir la liquidité du papier en cas de non-paiement, selon nos sources.

«Les banques canadiennes sont prêtes à examiner des mesures qui leur permettraient de venir en aide au processus de restructuration», a dit le comité samedi.

Purdy Crawford est tout de même satisfait: «Nous avons parcouru beaucoup de chemin. Le comité demeure résolu à engager la mise en oeuvre finale de la restructuration au premier trimestre de 2008, et je suis convaincu que nous y parviendrons.»

Instrument sophistiqué

À la décharge du comité, ce marché est très complexe. Non seulement l'instrument financier est-il hautement sophistiqué, mais il y a plus de 25 parties à la table de négociations.

«Les gens s'entendent sur le principe, mais ils doivent aussi être d'accord sur les détails, comme les termes, les taux d'intérêt. Dans les circonstances, le dossier avance bien», nous dit un informateur.

Au téléphone, Purdy Crawford a expliqué que les négociations avec les banques canadiennes et internationales se sont poursuivies très tard, vendredi soir.

Cependant, à l'approche de l'échéance de 23h59, on a demandé aux membres de prolonger le moratoire. «L'appui a été unanime», a dit M. Crawford.

Le comité confirme que l'obtention d'une marge de crédit fait partie des enjeux. Selon nos sources, les grandes banques internationales, dont la Deutsche Bank, seraient disposées à s'engager pour environ 10 milliards. La Caisse de dépôt aurait aussi offert de se commettre pour 2 milliards de dollars.

Purdy Crawford n'a pas voulu avancer de chiffres. Néanmoins, il a indiqué que quiconque en a les moyens peut faire partie du syndicat de financement, y compris les membres du comité.

Ce comité est formé de 16 membres détenteurs de PCAA à des degrés variables. La Caisse de dépôt (13,2 milliards), le Mouvement Desjardins (2,75 milliards) et la Banque Nationale (2,3 milliards) sont les acteurs les plus importants.

La marge de crédit est cruciale. Une bonne marge permettra au comité d'obtenir une cote de crédit de première qualité pour le PCAA restructuré. De cette cote dépend la réévaluation des 33 milliards de dollars de PCAA.

Samedi, le comité a confirmé certaines informations publiées dans La Presse. D'abord, le PCAA sera restructuré en trois groupes. Le premier, de 3 milliards de dollars, sera celui des PCAA adossés à des actifs classiques sans levier (hypothèques, carte de crédit, etc.).

Le deuxième, également de 3 milliards, comprendra les hypothèques à haut risque américaines.

Enfin, le troisième, de 27 milliards, sera constitué du PCAA adossé à des dérivés de crédit. Le comité confirme que c'est ce troisième groupe qui nécessite une marge de crédit, que nos sources estiment à 15 milliards.

Le PCAA émis par 21 fiducies sera converti en obligations à plus long terme. Pour déclencher un appel de marge de crédit auprès des financiers, le comité propose de remplacer la valeur au marché - désormais inexistante - par des «déclencheurs d'écart de pertes plus étalés».

Samedi, le comité nous a également appris que, au prolongement du moratoire, à la mi-octobre, les porteurs avaient officiellement accordé au comité jusqu'au 14 mars pour relancer le marché.