Il y avait les coupons-rabais échangeables au magasin. Puis les coupons remboursables par la poste.

Il y avait les coupons-rabais échangeables au magasin. Puis les coupons remboursables par la poste.

Il y a maintenant les coupons-règlements de recours collectifs.

L'avocate Stéphanie Poulin, responsable des services juridiques à Option consommateurs, s'inquiète de cette tendance.

Traditionnellement, un recours collectif se résout par un dédommagement en argent aux consommateurs qui en sont membres. Ce dédommagement peut prendre la forme d'un coupon-rabais applicable à un achat futur.

C'est exactement ce que dit le règlement approuvé par la Cour supérieure du Québec et celle de l'Ontario, cet été, dans un recours contre Apple. Les piles des iPod des trois premières générations avaient rapidement perdu leur capacité à retenir leur charge.

Les membres du recours - s'ils font parvenir leur formulaire de réclamation! - recevront un crédit de 45$ applicable à une commande en ligne à la Boutique Apple. Une longue liste d'exclusions s'applique.

Me Stéphanie Poulin a produit sur le sujet un rapport dont le titre résume à merveille le dilemme: La justice devient-elle un programme de fidélisation?

«Ce type de règlement peut permettre aux avocats des membres de toucher des honoraires très importants, qui, parfois, sont égaux ou plus élevés que les indemnités reçues par l'ensemble des membres, écrit-elle. C'est le cas surtout lorsque les honoraires sont calculés en appliquant un pourcentage sur le total des coupons émis plutôt que sur le total des coupons réellement utilisés par les membres.»

En effet, une faible proportion des membres se prévaudront d'un règlement-coupon. Aux États-Unis, une étude sur 10 recours intentés entre 1976 et 1986 a montré qu'en moyenne, à peine 13% des membres avaient utilisé les coupons. «Plus le mécanisme d'indemnisation est simple, plus la proportion de gens indemnisés sera importante, constate Me Poulin. Il y a de quoi se demander si ce n'est pas une façon de limiter l'accès à la justice.»

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